PANEL SYSTEM SA
SIREN 301 294 336
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue DESCARTES, 54710 LUDRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1974
- Date de cessation
- 11 septembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 28.4B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 301 294 336 00054
- RCS
- RCS Nancy 301 294 336
- Nom commercial
- PANEL SYSTEM
- Capital social
- 243 918,43 €
- Date d'immatriculation
- 12 février 1974
- Inscription au RCS
- Le 12 février 1974, radiée le 11 septembre 2008
- Inscription au RM
- Le 1 mars 1980, radiée le 23 septembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Dissolution
- 11 septembre 2008
- Radiation
- 23 septembre 2008
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/09/2008.
Source : SIRENE · 11 septembre 2008
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : février 1947
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleSPITTLER ET GOUYONCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- ANNOEULLIN Via Daniel Alphonse Michel VASSEUR
- EXPLORAL Via Jean-Michel Philippe LAURENT
- SCI BERENTIBO · cessée Via Daniel Alphonse Michel VASSEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé301 294 336 0005428.4B—1 décembre 1990fermé le 13 décembre 2000ZONE INDUSTRIELLE, Rue DESCARTES, 54710 LUDRESSiègeSiège social Fermé· LUDRES1990 – 2000ZONE INDUSTRIELLE301 294 336 0005428.4B2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
- 31 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé301 294 336 0004728.4B—21 septembre 1989fermé le 31 décembre 1996RUE DE LAUNAY, LES BOURDERIES, 44800 SAINT-HERBLAINÉtablissement Fermé· SAINT-HERBLAIN1989 – 1996RUE DE LAUNAY301 294 336 0004728.4B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
- Établissement Fermé301 294 336 0007028.4B—31 mai 1994fermé le 30 mai 1997Chemin DU CATUPOLAN, 69120 VAULX-EN-VELINÉtablissement Fermé· VAULX-EN-VELIN1994 – 1997Chemin DU CATUPOLAN301 294 336 0007028.4B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
- Établissement Fermé301 294 336 0006251.5C—1 juin 1993fermé le 31 mai 19942 chemin DU GENIE, 69200 VENISSIEUXÉtablissement Fermé· VENISSIEUX1993 – 19942 chemin DU GENIE301 294 336 0006251.5C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5C (NAF1993)
- Établissement Fermé301 294 336 0003928.4B—21 septembre 1989fermé le 13 décembre 2000157 avenue CHARLES FLOQUET, 93150 LE BLANC-MESNILÉtablissement Fermé· LE BLANC-MESNIL1989 – 2000157 avenue CHARLES FLOQUET301 294 336 0003928.4B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 septembre 2008Cessation de l'activité
- 11 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 6446
Radiation du RCS le 11/09/2008 avec effet au 09/09/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SUITE A PLAN DE CESSION DE PANEL SYSTEM SA.
- 10 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 6445
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/09/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF suite à PLAN DE CESSION de PANEL SYSTEM SA.
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.4B (NAF1993)
- 11 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° 20017355
Par jugement en date du 11 Décembre 2001, le Tribunal de Commerce de Nancy a prolongé la MISSION du Commissaire au Plan de cession jusqu'au dépôt de la requête en clôture des opérations.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 20007085
Par jugement du 12 Décembre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologué le PLAN DE CESSION de la SA PANEL SYSTEM et a nommé la SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois, 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy - Tel: 03 83 44 38 16 Commissaire à l'exécution du plan.
- 31 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 20006191
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 27 Octobre 2000 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
- 31 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 20006192
Par jugement en date du 31 Octobre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, a fixé au 17 Octobre 2000 la date de cessation des paiements, a nommé en qualité de Représentant des créanciers Me Alain VILLETTE, 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40, d'Administrateur Judiciaire la SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy - Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistance et en qualité de Juge-Commissaire M. GUYOT et de Juge-Commissaire Suppléant M. FOUACHE.
- 3 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 20000019
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social ( AGE DU 15 NOVEMBRE 1999)
- Date inconnueObservation du greffeRM
06 2000-10-31 REDR. JUD. RG SUR DEPOT DE BILAN,21 2008-09-12 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS,25 2000-12-12 ARRET PLAN CES. DU REDR. JUD. EN R.G.
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 9 septembre 2008Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 9 septembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PANEL SYSTEM SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Découpage, emboutissage
- Siège
- Zone Industrielle rue Descartes, 54710 Ludres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20080172, annonce 2416 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- PANEL SYSTEM SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Zone Industrielle - rue Descartes, 54710 Ludres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20080172, annonce 1036 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).