PANSON
SIREN 478 616 386
Dernier siège : 17 rue GUSTAVE EIFFEL, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Date de cessation
- 29 mars 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 478 616 386 00015
- RCS
- RCS Dijon 478 616 386
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 septembre 2004
- Début d'activité
- 20 octobre 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 septembre 2103
- Radiation
- 29 mars 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/03/2018.
Source : SIRENE · 29 mars 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 2A RESTAURATION À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henry RAPEZZI
- BULL'S RESTAURATION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henry RAPEZZI
- CORHAL Via Henry RAPEZZI
- FORTY Via Henry RAPEZZI
- H.R.C. RESTAURATION Via Henry RAPEZZI
- HIS-RESTAURATION Via Henry RAPEZZI
- LES DOUANES Via Henry RAPEZZI
- SARL K 73 Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henry RAPEZZI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10A—15 septembre 2004fermé le 27 mars 2018478 616 386 00015
- 4 avril 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mars 2018Cessation de l'activité
- 29 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 3295
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/03/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PANSON (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/04/2016 ) Date d'effet : 27/03/2018
- 29 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 3296
Radiation du RCS le 29/03/2018 avec effet au 27/03/2018 EN DATE DU 27 MARS 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 6 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 3588
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PANSON (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 04/04/2017
- 6 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 9716
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 04/10/2016
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 3900
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PANSON (SARL) SOUS LE NUMERO 4160468, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 23 mars 2006Observation du greffeRCS · n° 2096
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223.42 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 15/02/2006
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 avril 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 mars 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 27 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180065, annonce 2985 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180065, annonce 423 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 4 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170073, annonce 2472 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 9 décembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170023, annonce 2041 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160073, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : RAPEZZI Henry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20110164, annonce 791 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- PANSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : RAPEZZI Henry Gérant(e) : RAPEZZI Alexandre Daniel Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090163, annonce 917 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).