Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mars 2018Radiée du registre le 29 mars 2018

PANSON

SIREN 478 616 386

Dernier siège : 17 rue GUSTAVE EIFFEL, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 septembre 2004
Date de cessation
29 mars 2018
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 616 386 00015
RCS
RCS Dijon 478 616 386
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
17 septembre 2004
Début d'activité
20 octobre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 septembre 2103
Radiation
29 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/03/2018.

    Source : SIRENE · 29 mars 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MARSANNAY-LA-COTE2004 – 2018
    17 rue GUSTAVE EIFFEL478 616 386 0001556.10A4 changements ▾
    1. 4 avril 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MARSANNAY-LA-COTE : 1 établissement, fermé (siège)MARSANNAY-LA-COTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2018
    Cessation de l'activité
  2. 29 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3295

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/03/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PANSON (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/04/2016 ) Date d'effet : 27/03/2018

  3. 29 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3296

    Radiation du RCS le 29/03/2018 avec effet au 27/03/2018 EN DATE DU 27 MARS 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  4. 6 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3588

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PANSON (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 04/04/2017

  5. 6 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 9716

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 04/10/2016

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 7 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3900

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PANSON (SARL) SOUS LE NUMERO 4160468, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2016

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  3. 23 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2096

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223.42 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 15/02/2006

  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 avril 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Date du jugement
    27 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PANSON
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20180065, annonce 2985 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    PANSON
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20180065, annonce 423 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Date du jugement
    4 avril 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
    Dénomination
    PANSON
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    17 rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170073, annonce 2472 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).