Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 octobre 2022Radiée du registre le 19 octobre 2022

PAPETERIES COMTOISES

SIREN 493 124 218

Dernier siège : 8 rue RENE PAYOT, 25500 MORTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
5 décembre 2006
Date de cessation
19 octobre 2022
Activité principale (NAF)
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
493 124 218 00030
RCS
RCS Besançon 493 124 218
Capital social
7 650 €
Date d'immatriculation
5 décembre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans
Radiation
19 octobre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/10/2022.

    Source : SIRENE · 19 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègePAPETERIES COMTOISES Fermé· MORTEAU2017 – 2018
    8 rue RENE PAYOT493 124 218 0003047.62Z1 changement ▾
    1. 31 décembre 2017N'emploie plus de salariés
  • PAPETERIES COMTOISES Fermé· MORTEAU2006 – 2010
    1 place DE L EGLISE493 124 218 0001447.62Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.62Z
  • PAPETERIES COMTOISES Fermé· MORTEAU2010 – 2017
    25 rue RENE PAYOT493 124 218 0002247.62Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MORTEAU 3 étab.
00014 1 place DE L EGLISE
PAPETERIES COMTOISES, 1 place DE L EGLISE, MORTEAU · actif du 5 décembre 2006 au 31 décembre 2009
00022 25 rue RENE PAYOT
PAPETERIES COMTOISES, 25 rue RENE PAYOT, MORTEAU · actif du 1 janvier 2010 au 15 mars 2017
00030 8 rue RENE PAYOT
PAPETERIES COMTOISES, 8 rue RENE PAYOT, MORTEAU · actif du 16 mars 2017 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEAU : 3 établissements, 0 actif (siège)3MORTEAU

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 19 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 10410

    Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/10/2022

  3. 30 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 778

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2018 sans disparition de la personne morale

  4. 30 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 778

    Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/12/2018, liquidateur : Fanette GUINCHARD, siège de la liquidation : 1 Rue de la Faye 25510 La Sommette, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 21/12/2018

  5. 16 mars 2017
    Transfert du siège
    MORTEAU, 25 rue RENE PAYOT→MORTEAU, 8 rue RENE PAYOT
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2010
    Transfert du siège
    MORTEAU, 1 place DE L EGLISE→MORTEAU, 25 rue RENE PAYOT
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4R (NAFRev1)→47.62Z

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    PAPETERIES COMTOISES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 650 €
    Siège
    8 Rue René Payot, 25500 Morteau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220205, annonce 411 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    PAPETERIES COMTOISES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Liquidateur : GUINCHARD Fanette
    Activité
    Vente d'articles de papeterie librairie et loisirs créatifs
    Siège
    8 rue René Payot, 25500 Morteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190027, annonce 1139 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ETS BECOULET · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 décembre 2017
    Descriptif
    Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 8 rue René Payot 25500 Morteau est acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Vente d'articles de librairie, papeterie, loisirs créatifs Précédent propriétaire : PAPETERIES COMTOISES Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 15/12/2017 Oppositions : Nexen Avocats, 9 route de Besançon 25300 Doubs Suivant acte SSP en date du 30/11/2017 ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE 06/12/2017 DOSSIER 2017 37801 REFERENCE 2017 A 02594
    Publicité légale
    LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 15 décembre 2017
    Oppositions
    Nexen Avocats 9, route de Besançon 25300 Doubs- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Dénomination
    PAPETERIES COMTOISES
    Etablissement complémentaire
    8 rue René Payot, 25500 Morteau Vente d'articles de librairie, papeterie, loisirs créatifs Origine : acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
    Acquéreur
    ETS BECOULET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180006, annonce 93 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).