Registrius

PAPETERIES FAURE

SIREN 339 538 654

Siège : LES COTILLES, Avenue DU DOCTEUR BESSERVE, 63430 PONT-DU-CHATEAU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juillet 1986
Activité principale (NAF)
58.11
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 538 654 00023
RCS
RCS 339 538 654
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 59 339 538 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
15 décembre 1986
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : juin 1949
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : BRUAT · Naissance : août 1952
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : NOSSAIN · Naissance : juin 1917
Voir les 2 autres

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PONT-DU-CHATEAU1986 – 1991
    LES COTILLES339 538 654 0002358.111 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 58.11 (NAP)

Carte

Actif Fermé Siège
PONT-DU-CHATEAU : 1 établissement, fermé (siège)PONT-DU-CHATEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 novembre 2013
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  2. 6 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1952

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/04/97 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE PAPETERIE FAURE.

  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→58.11 (NAP)
  4. 20 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 3373

    VENTE DU FONDS A LA SA LIBRAIRIE QUEYRIAUX A COMPTER DU 05/07/89

  5. 7 juillet 1989
    Observation du greffeRCS · n° 3182

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06 JUILLET 1989 PROROGATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1989 DE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION DU PLAN DE CESSION PREVUE PAR JUGEMENT DU 25 MAI 1989 A COMPTER DU 06/07/89

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 26 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2382

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EU 25.05.89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET PRONONCANT LA CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE RG PAPETERIE QUEYRIAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT FD DESIGNE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DES ELEMENTS NON COMPRIS DANS LA CESSION ET LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX DE PONT DU CHATEAU ET LE COMPTE CLIENTS A RECOUVRER MAINTIENT ME SUDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 25/05/89

  2. 7 avril 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1683

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 5 AVRIL 1989 : - SUBSTITUE LE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE - AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS DEVANT PRENDRE FIN LE 27 MAI 1989 A COMPTER DU 05/04/89

  3. 13 février 1989
    Observation du greffeRCS · n° 724

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 9 FEVRIER 1989 - PROROGATION DE DEUX MOIS DE LA PERIODE D'OBSER- VATION OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PAPETERIES FAURE - DIT QUE CETTE PERIODE SE TERMINERA LE 27 MARS PROCHAIN A COMPTER DU 09/02/89

  4. 5 décembre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 4875

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 01.12.88 REPORTANT A FIN OCTOBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/12/88

  5. 4 novembre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 4479

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03.11.88 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27.01.89 A COMPTER DU 03/11/88

  6. 31 août 1988
    Observation du greffeRCS · n° 3609

    ORDONNANCE DU 30.08.88 PROROGANT DE 30 JOURS, SOIT JUSQU'AU 27.09.88, LA DUREE D'ENQUETE FIXEE PAR LE JUGEMENT DU 27.07.88 AYANT OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/08/88

  7. 29 juillet 1988
    Observation du greffeRCS · n° 3242

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.07.88 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE SUDRE 7 BOULEVARD DUCLAUX 63000 CLERMONT FERRAND ME JEAN HOELTGEN EST NOMME EN TANT QU'ADMINISTRATEUR, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA UNE MISSION DE GESTION COMPLETE A COMPTER DU 27/07/88

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).