PAPETERIES FAURE
SIREN 339 538 654
Siège : LES COTILLES, Avenue DU DOCTEUR BESSERVE, 63430 PONT-DU-CHATEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juillet 1986
- Activité principale (NAF)
- 58.11
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 538 654 00023
- RCS
- RCS 339 538 654Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 339 538 654Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 15 décembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé58.11—1 juillet 1986fermé le 25 décembre 1991339 538 654 00023
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 58.11 (NAP)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 novembre 2013Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 6 mai 1997Observation du greffeRCS · n° 1952
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/04/97 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE PAPETERIE FAURE.
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→58.11 (NAP)
- 20 juillet 1989Observation du greffeRCS · n° 3373
VENTE DU FONDS A LA SA LIBRAIRIE QUEYRIAUX A COMPTER DU 05/07/89
- 7 juillet 1989Observation du greffeRCS · n° 3182
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06 JUILLET 1989 PROROGATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1989 DE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION DU PLAN DE CESSION PREVUE PAR JUGEMENT DU 25 MAI 1989 A COMPTER DU 06/07/89
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 mai 1989Observation du greffeRCS · n° 2382
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EU 25.05.89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET PRONONCANT LA CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE RG PAPETERIE QUEYRIAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT FD DESIGNE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DES ELEMENTS NON COMPRIS DANS LA CESSION ET LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX DE PONT DU CHATEAU ET LE COMPTE CLIENTS A RECOUVRER MAINTIENT ME SUDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 25/05/89
- 7 avril 1989Observation du greffeRCS · n° 1683
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 5 AVRIL 1989 : - SUBSTITUE LE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE - AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS DEVANT PRENDRE FIN LE 27 MAI 1989 A COMPTER DU 05/04/89
- 13 février 1989Observation du greffeRCS · n° 724
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 9 FEVRIER 1989 - PROROGATION DE DEUX MOIS DE LA PERIODE D'OBSER- VATION OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PAPETERIES FAURE - DIT QUE CETTE PERIODE SE TERMINERA LE 27 MARS PROCHAIN A COMPTER DU 09/02/89
- 5 décembre 1988Observation du greffeRCS · n° 4875
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 01.12.88 REPORTANT A FIN OCTOBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/12/88
- 4 novembre 1988Observation du greffeRCS · n° 4479
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03.11.88 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27.01.89 A COMPTER DU 03/11/88
- 31 août 1988Observation du greffeRCS · n° 3609
ORDONNANCE DU 30.08.88 PROROGANT DE 30 JOURS, SOIT JUSQU'AU 27.09.88, LA DUREE D'ENQUETE FIXEE PAR LE JUGEMENT DU 27.07.88 AYANT OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/08/88
- 29 juillet 1988Observation du greffeRCS · n° 3242
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.07.88 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE SUDRE 7 BOULEVARD DUCLAUX 63000 CLERMONT FERRAND ME JEAN HOELTGEN EST NOMME EN TANT QU'ADMINISTRATEUR, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA UNE MISSION DE GESTION COMPLETE A COMPTER DU 27/07/88
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).