PARAGEAU SAS
SIREN 673 720 801
- Dernier siège :
- Route DE SANCERRE, 18220 LES AIX D'ANGILLON
PARAGEAU SAS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 673 720 801, dont le siège était situé à Les Aix d'Angillon (18220). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 46.61Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole). Son capital social est de 115 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 38 120 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (18)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 673 720 801 00038
- RCS
- RCS Bourges 673 720 801
- Capital social
- 115 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 28 février
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2018, PARAGEAU SAS a réalisé une perte de 38,1 k €. Son autonomie financière est de 36,1 %.
Solidité
Autonomie financière36 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
36,1 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2017 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-38,1 k €
- Capitaux propres1,3 M €-2,9 %
2016 2017 2018 - Dettes financières693 k €-39,3 %
2016 2017 2018 - Trésorerie80,3 k €
2016 2017 2018
| Exercice | 2018 | 2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 7,6 M €-11,2 % | 8,5 M € |
| dont à l'export | confidentiel | 35,3 k € | — |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 874 k € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | -194 k € | -72,6 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | 1,0 M € | 1,1 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | -192 k € | -122 k € |
| Résultat financier | confidentiel | -4 137 € | -14,5 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | -935 € | 5 409 € |
| Résultat net | -38,1 k € | -197 k € | -130 k € |
| Effectif moyen | 22 | — | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 115 k € | 115 k € | 115 k € |
| Capitaux propres | 1,3 M €-2,9 % | 1,3 M €-13,1 % | 1,5 M € |
| Total du bilan | 3,5 M €+1,5 % | 3,5 M €-14,1 % | 4,0 M € |
| Dettes | 2,2 M € | 2,1 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 693 k € | 1,1 M € | 653 k € |
| Trésorerie | 80,3 k € | -146 k € | 208 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | confidentiel | -2,6 % | -0,9 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | -2,5 % | -1,4 % |
| Marge nette | confidentiel | -2,6 % | -1,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -3,0 % | -15,1 % | -8,6 % |
| Autonomie financière | 36,1 % | 37,8 % | 37,4 % |
| Endettement financier | 54,7 % | 87,4 % | 43,5 % |
| Délai clients | confidentiel | 24 j | 34 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleCOGEP GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTESCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- ETS GILBERT METHIVIER Via METHIVIER SAS
- HOFICE Via METHIVIER SAS
- LA GRANGE BSM Via METHIVIER SAS
- EUROPAGRI SAS · cessée Via METHIVIER SAS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- METHIVIER SAS Dirigée par Mariele Rolande Marie-France METHIVIER (Directeur général délégué), Gilbert Roger Armand METHIVIER (Président), Anne-Lise LOMBARDY (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé673 720 801 0003846.61Z—fermé leRoute DE SANCERRE, 18220 LES AIX D'ANGILLONSiègeSiège social Fermé· LES AIX D'ANGILLON1900 – 2019Route DE SANCERRE673 720 801 0003846.61Z4 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.6N (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
- Établissement Fermé673 720 801 0002051.8P—fermé leRue DE L ERMITAGE, 18130 DUN-SUR-AURONÉtablissement Fermé· DUN-SUR-AURON1900 – 2004Rue DE L ERMITAGE673 720 801 0002051.8P3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.6N (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
- Établissement Fermé673 720 801 0004646.61Z—fermé leCHAMP DE LICE, 18130 DUN-SUR-AURONÉtablissement Fermé· DUN-SUR-AURON2004 – 2019CHAMP DE LICE673 720 801 0004646.61Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.8P (NAFRev1)
- Devient employeur
- Établissement Fermé673 720 801 0001251.6N—fermé leRue DU HUIT MAI, 18220 LES AIX D'ANGILLONÉtablissement Fermé· LES AIX D'ANGILLON1900 – 1997Rue DU HUIT MAI673 720 801 0001251.6N2 changements ▾ ▴
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
- Établissement Fermé673 720 801 0005346.61Z—fermé leLieu-dit LES ENTREVEAUX, 58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINÉtablissement Fermé· SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN2007 – 2019Lieu-dit LES ENTREVEAUX673 720 801 0005346.61Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2
Radiation. Fusion Absorption par ETS GILBERT METHIVIER au 28-02-2019
- Observation du greffeRCS · n° 1813
Radiation du RCS le avec effet au DISPARITION DE LA SOCIETE SUITE A FUSION AVEC LA SOCIETE ETS GILBERT METHIVIER SAS RCS ORLEANS 352 437 511
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
Precedent proprietaire : 1 ) Achat de Mr PARAGEAU Yves Maurice Francois - RC 60 A 153 - 2 ) CREATION. ORIAS N° 100535641 A EFFET DU (INSRIPTION EST VALABLE JUSQU'AU )
- Observation du greffeRCS · n° 1894
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : Partant : CARNIS Jean-Claude, Commissaire aux comptes suppléant Partant : GAGNEUX Bernard, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SACA COGEP GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES représentée par LECLERC ROGER, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : CHENE Philippe, Commissaire aux comptes suppléant Modifié : PARAGEAU Julien Lucien, Directeur général Modifié : MARECHAL Isabelle Florence, Directeur général
Voir les 11 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)51.8P (NAFRev1)→46.61Z
- Observation du greffeRCS · n° 4651
Ouverture de l'établissement secondaire dans le ressort de Nevers 07B289 à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 2540
Changement de président du conseil d'administration DECISIONS DES ASSOCIES EN DATE DU A COMPTER DU 31.05.05 NOMINATION DE LA STE ETS MARECHAL SA REPRESENTEE PAR MR MARECHAL CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR PARAGEAU DIDIER DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MME MARECHAL ISABELLE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 1059
Changement de dénomination ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.02.05 A COMPTER DU 24.02.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : PARAGEAU SA NOUVELLE : PARAGEAU SAS TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS NOMINATION DE MR PARAGEAU DIDIER EN QUALITE DE PRESIDENT NOMINATION DE MR PARAGEAU JULIEN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPART DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ANCIENNES : L'ACHAT, LA VENTE, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION DE TOUS MATERIELS, TRACTEURS, VEHICULES ET MACHINES AGRICOLES NEUFS OU D'OCCATION, LA VENTE DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS PNEUMATIQUES PIECES DETACHEES ET TOUS ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'AGRICULTURE NOUVELLES : L'ACHAT, LA VENTE, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION DE TOUS MATERIELS, TRACTEURS, VEHICULES ET MACHINES AGRICOLES NEUFS OU D'OCCATION, LA VENTE DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS PNEUMATIQUES PIECES DETACHEES ET TOUS ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'AGRICULTURE VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES TOUT TERRAN: Date d'effet :
- Changement de dénominationPARAGEAU SA→PARAGEAU SAS
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Observation du greffeRCS · n° 4294
Transfert de l'activité CONCERNE LE FONS SIS -18130 DUN SUR AURON R DE L'HERMITAGE A COMPTER DU 01.09.04 FERMETURE DE CE FONDS SUITE A TRANSFERT DE FONDS AU 18130 DUN SUR AURON CHAMP DE LICE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 1642
Modification de la composition du conseil d'administration ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25.03.04 A COMPTER DU 25.03.04 NOMINATION DE MR CARNIS JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BRO JEAN PAUL Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
- Changement de dénominationETABLISSEMENTS PARAGEAU YVES→PARAGEAU SA
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6N (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PARAGEAU SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- route de Sancerre, 18220 Les Aix-d'angillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20190063, annonce 233 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS BODACC ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER (société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 1 610 613,50 euros Siège social : 975 route de Bellegarde 45460 BRAY EN VAL 352 437 511 RCS Orléans PARAGEAU SAS (société absorbée) Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 115 000 euros Siège social : Route de Sancerre 18220 LES AIX D'ANGILLON 673 720 801 RCS Bourges AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PARAGEAU SAS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER 1. La société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER et la société PARAGEAU SAS, sus-désignées, ont établi le , par acte sous seing privé à BRAY-EN-VAL, un projet de traité de fusion. Ledit projet a été modifié par avenant le , par acte sous seing privé à BRAY-EN-VAL. 2. Aux termes de ce projet et de cet avenant, la société PARAGEAU SAS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARAGEAU SAS. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société PARAGEAU SAS dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER est prévue : - Montant de l'actif : 3 505 726,60 € - Montant du passif : 2 238 694,10 € 4. Les comptes de la société PARAGEAU SAS et de la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion et son avenant, serait de trois actions de la société PARAGEAU SAS contre vingt actions de la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER. 6. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 203 328,25 euros, par création de 13 333 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 15,25 chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée, bénéficiaires de l'échange. La différence entre la quote-part de l'actif net apporté par la société PARAGEAU SAS correspondant aux droits des actions participant à l'échange et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant prévu de la prime de fusion ressort à 1 063 704,25 euros. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société PARAGEAU SAS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PARAGEAU SAS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le a été déposé le au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges au nom de la société absorbée. L'avenant au projet de fusion établi le a été déposé le au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PARAGEAU SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 115 000 €
- Siège
- route de Sancerre, 18220 Les Aix-d'angillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20190020, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER (société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 1 610 613,50 euros Siège social : 975 route de Bellegarde 45460 BRAY EN VAL 352 437 511 RCS Orléans PARAGEAU SAS (société absorbée) Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 115 000 euros Siège social : Route de Sancerre 18220 LES AIX D'ANGILLON 673 720 801 RCS Bourges AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PARAGEAU SAS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER 1. La société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER et la société PARAGEAU SAS, sus-désignées, ont établi le , par acte sous seing privé à BRAY-EN-VAL, un projet de traité de fusion. Ledit projet a été modifié par avenant le , par acte sous seing privé à BRAY-EN-VAL. 2. Aux termes de ce projet et de cet avenant, la société PARAGEAU SAS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARAGEAU SAS. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société PARAGEAU SAS dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER est prévue : - Montant de l'actif : 3 505 726,60 € - Montant du passif : 2 238 694,10 € 4. Les comptes de la société PARAGEAU SAS et de la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion et son avenant, serait de trois actions de la société PARAGEAU SAS contre vingt actions de la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER. 6. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 203 328,25 euros, par création de 13 333 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 15,25 chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée, bénéficiaires de l'échange. La différence entre la quote-part de l'actif net apporté par la société PARAGEAU SAS correspondant aux droits des actions participant à l'échange et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant prévu de la prime de fusion ressort à 1 063 704,25 euros. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société PARAGEAU SAS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PARAGEAU SAS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le a été déposé le au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges au nom de la société absorbée. L'avenant au projet de fusion établi le a été déposé le au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PARAGEAU SAS
- Acquéreur
- ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20190019, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : METHIVIER SAS succède à METHIVIER Gilbert
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PARAGEAU SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : METHIVIER SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : COGEP GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (SACA) représenté par LECLERC ROGER Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20140148, annonce 285 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : METHIVIER Gilbert succède à ETS MARECHAL SA (MARECHAL Claude, Roger)
- Sortie · PARAGEAU Julien, Lucien, directeur général
- Sortie · MARECHAL Isabelle, Florence, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PARAGEAU SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : METHIVIER Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : COGEP GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (SACA) représenté par LECLERC ROGER Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20130040, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PARAGEAU SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ETS MARECHAL SA (SA) représenté par MARECHAL Claude, Roger Directeur général : PARAGEAU Julien, Lucien Directeur général : MARECHAL Isabelle, Florence Commissaire aux comptes titulaire : COGEP GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (SACA) représenté par LECLERC ROGER Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20100099, annonce 318 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).