Registrius

PARTEC

SIREN 350 186 649

Siège : 2 rue DE L'AIGUE, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 avril 1989
Activité principale (NAF)
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 186 649 00025
RCS
RCS Lyon 350 186 649
N° TVA intracommunautaire
FR 04 350 186 649
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228 673,53 €
Date d'immatriculation
27 avril 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    COEXPAU
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 25 septembre 2008
  • Personne morale
    FICO GESTION
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 25 septembre 2008
Anciens dirigeants 10

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
André TRANCHAND 2 mandats
Président-directeur général ?–2008
André TRANCHAND · Président-directeur général · début inconnu → 25 juin 2008
Administrateur 2008–2010
André TRANCHAND · Administrateur · 25 juin 2008 → 29 décembre 2010
Henri ACCATINO 2 mandats
Administrateur ?–2008
Henri ACCATINO · Administrateur · début inconnu → 25 juin 2008
Président-directeur général ?–2010
Henri ACCATINO · Président-directeur général · début inconnu → 29 décembre 2010
Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO 4 mandats · en cours
Administrateur ?–2011
Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO · Administrateur · début inconnu → 13 avril 2011
Directeur général délégué 2010–2010
Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO · Directeur général délégué · 29 juillet 2010 → 29 décembre 2010
Président-directeur général 2010–2011
Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO · Président-directeur général · 29 décembre 2010 → 13 avril 2011
Administrateur 2010–…
Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO · Administrateur · 29 décembre 2010 → aujourd'hui
Elisabeth Francoise ACCATINO Président du conseil d'administration ?–…
Elisabeth Francoise ACCATINO · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
ETTAX Administrateur ?–…
ETTAX · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Christian Charles Roger VALENTINI Administrateur 2010–2011
Christian Charles Roger VALENTINI · Administrateur · 29 décembre 2010 → 13 avril 2011

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

  • EMANTONY
    Via Elisabeth Francoise ACCATINO, Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO, ETTAX
  • ACCATINO PARTICIPATIONS
    Via Elisabeth Francoise ACCATINO, Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO
  • SCI MACHAMA
    Via Elisabeth Francoise ACCATINO, Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO
  • ACCATEO
    Via Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO
  • ETTAX
    Via Elisabeth Francoise ACCATINO
  • FERALP
    Via Elisabeth Francoise ACCATINO

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ETTAX
    Dirigée par Elisabeth Francoise ACCATINO (Président), Daniel Guy RAUCH (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU1991 – 2016
    2 rue DE L'AIGUE350 186 649 0002525.11Z5 changements ▾
    1. 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 33.20A → 25.11Z
    2. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 33.20A
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.62B
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
    5. 25 décembre 1998Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/023687

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03

  2. 30 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/047537

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité, et nommant Monsieur Jean Louis PERRIN en qualité de juge commissaire et Monsieur Michel COUTIN en qualité de juge commissaire suppléant.

  3. 2 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/043671

    Par ordonnance du 22 novembre 2013, le Premier Président de la Cour de Cassation a désigné le Tribunal de Commerce d'Annecy pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la SA PARTEC.

  4. 19 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/021639

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/06/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/06/2013

  5. 31 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.20A→25.11Z
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62B→33.20A
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAFRev1)→25.62B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAFRev1)
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 15 avril 1991
    Observation du greffeRCS

    DM du 15/04/91 : siège social et principal établissement transférés de VENISSIEUX 221 avenue Francis de Pressensé à SAINT PIERRE DE CHANDIEU 2 rue de l'Aigue. A compter du 27/02/91.

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 novembre 2013 · close le 3 septembre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PARTEC
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique.
    Siège
    2 rue de l'Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20160048, annonce 3474 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PARTEC
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique
    Siège
    2 rue de l'Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20130132, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    PARTEC
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Administration
    ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus administrateur. VALENTINI Christian Charles Roger nom d'usage : VALENTINI n'est plus administrateur. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient président du conseil d'administration et directeur général. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ETTAX SA à conseil d'administration : HUDRY Elisabeth nom d'usage : ACCATINO n'est plus représentant permanent; VALENTINI Christian nom d'usage : VALENTINI devient représentant permanent.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20110073, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).