PARTEC
SIREN 350 186 649
Siège : 2 rue DE L'AIGUE, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 avril 1989
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 186 649 00025
- RCS
- RCS Lyon 350 186 649
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 350 186 649Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 228 673,53 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationNom de naissance : HUDRY · Naissance : décembre 1956
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne moraleCOEXPAUCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 25 septembre 2008
- Personne moraleFICO GESTIONCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 25 septembre 2008
Anciens dirigeants 10
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident-directeur généralDu 29 décembre 2010 au 13 avril 2011Naissance : juillet 1985
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur général déléguéDu 29 juillet 2010 au 29 décembre 2010Naissance : juillet 1985
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 25 septembre 2008
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- EMANTONY Via Elisabeth Francoise ACCATINO, Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO, ETTAX
- ACCATINO PARTICIPATIONS Via Elisabeth Francoise ACCATINO, Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO
- SCI MACHAMA Via Elisabeth Francoise ACCATINO, Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO
- ACCATEO Via Maxime Jean-Pierre Michel ACCATINO
- ETTAX Via Elisabeth Francoise ACCATINO
- FERALP Via Elisabeth Francoise ACCATINO
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ETTAX Dirigée par Elisabeth Francoise ACCATINO (Président), Daniel Guy RAUCH (Directeur général)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé25.11Z—27 février 1991fermé le 17 février 2016350 186 649 00025
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 33.20A → 25.11Z
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 33.20A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.62B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/023687
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/047537
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité, et nommant Monsieur Jean Louis PERRIN en qualité de juge commissaire et Monsieur Michel COUTIN en qualité de juge commissaire suppléant.
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/043671
Par ordonnance du 22 novembre 2013, le Premier Président de la Cour de Cassation a désigné le Tribunal de Commerce d'Annecy pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la SA PARTEC.
- 19 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/021639
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/06/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/06/2013
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)33.20A→25.11Z
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)25.62B→33.20A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→25.62B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 15 avril 1991Observation du greffeRCS
DM du 15/04/91 : siège social et principal établissement transférés de VENISSIEUX 221 avenue Francis de Pressensé à SAINT PIERRE DE CHANDIEU 2 rue de l'Aigue. A compter du 27/02/91.
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 7 novembre 2013 · close le 3 septembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique.
- Siège
- 2 rue de l'Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160048, annonce 3474 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique
- Siège
- 2 rue de l'Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130132, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus administrateur. VALENTINI Christian Charles Roger nom d'usage : VALENTINI n'est plus administrateur. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient président du conseil d'administration et directeur général. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ETTAX SA à conseil d'administration : HUDRY Elisabeth nom d'usage : ACCATINO n'est plus représentant permanent; VALENTINI Christian nom d'usage : VALENTINI devient représentant permanent.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20110073, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus directeur général délégué. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO devient président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO devient administrateur. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND n'est plus administrateur. VALENTINI Christian Charles Roger nom d'usage : VALENTINI devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100252, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO Maxime devient directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100145, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- FARAUT Alain nom d'usage : FARAUT Alain n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. COEXPAU devient commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration ALPES AUDIT CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FICO GESTION devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080173, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- PARTEC
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri devient président du conseil d'administration et directeur général.ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri n'est plus administrateur.. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND André n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND André devient administrateur..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080110, annonce 2481 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).