Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 janvier 2021Radiée du registre le 12 février 2021

PARTHEMA 3

SIREN 313 063 323

Dernier siège : IMMEUBLE EHUNDURA, 3 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44000 NANTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
21 décembre 1973
Date de cessation
2 janvier 2021
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 063 323 00049
RCS
RCS Nantes 313 063 323
Capital social
30 489,80 €
Date d'immatriculation
31 octobre 2002
Durée de la société
48 ans
Radiation
12 février 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/01/2021.

    Source : SIRENE · 2 janvier 2021

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : février 1958
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : février 1971
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : avril 1974
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : juin 1974
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Bernard Pierre Marie MORAND Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ?–2014
Bernard Pierre Marie MORAND · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → 19 mars 2014
Laurence ROUSSEAU Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ?–…
Laurence ROUSSEAU · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → aujourd'hui
Stephane Guillaume Louis JEGOU Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ?–…
Stephane Guillaume Louis JEGOU · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → aujourd'hui
Yohan Jacques Joël VIAUD Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ?–…
Yohan Jacques Joël VIAUD · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean Philippe Gilles RIOU Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ?–…
Jean Philippe Gilles RIOU · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • PARTHEMA
    Membre
    SIREN 494 309 875 · 44200 NANTES
    Active

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

  • PARTHEMA AVOCATS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Stephane Guillaume Louis JEGOU, Yohan Jacques Joël VIAUD
  • PARTIMMO 3
    Via Yohan Jacques Joël VIAUD, Jean Philippe Gilles RIOU
  • AJSR
    Via Jean Philippe Gilles RIOU
  • ALAN
    Via Yohan Jacques Joël VIAUD
  • ARVOR
    Via Stephane Guillaume Louis JEGOU
  • DESFEES
    Via Jean Philippe Gilles RIOU
  • PARTHEMA
    Via la société
  • PARTIMMO 5
    Via Yohan Jacques Joël VIAUD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· NANTES2011 – 2021
    IMMEUBLE EHUNDURA313 063 323 0004969.10Z
  • Établissement Fermé· NANTES1978 – 1998
    8 allée BRANCAS313 063 323 0001574.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NANTES1973 – 2007
    6 rue VOLTAIRE313 063 323 0002369.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· NANTES2007 – 2011
    22 rue LA TOUR D AUVERGNE313 063 323 0003169.10Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
NANTES 4 étab.
00023 6 rue VOLTAIRE
6 rue VOLTAIRE, NANTES · actif du 21 décembre 1973 au 25 décembre 2007
00015 8 allée BRANCAS
8 allée BRANCAS, NANTES · actif du 1 janvier 1978 au 31 décembre 1997
00031 22 rue LA TOUR D AUVERGNE
22 rue LA TOUR D AUVERGNE, NANTES · actif du 26 décembre 2007 au 25 août 2011
00049 3 MAIL DU FRONT POPULAIRE
3 MAIL DU FRONT POPULAIRE, NANTES · actif du 26 août 2011 au 1 janvier 2021

Carte

Actif Fermé Siège
NANTES : 4 établissements, 0 actif (siège)4NANTES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
20,0 k €
Notifiés
en 2018

Principaux acheteurs

  • Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

    Acheteur : COMMUNE DE REZE

    20,0 k €maximum

    28 décembre 2018 · 12 mois · Procédure adaptée · 44400 · CPV 79110000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 20

    Radiation. Fusion Absorption par la selarl PARTHEMA 2 - 3 Mail du Front Populaire 44200 Nantes 440 495 992 rcs NANTES au 02-01-2021

  2. 2 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  3. 19 mai 2015
    Changement de dénomination
    EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ASSOCIES→PARTHEMA 3
  4. 12 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44200) 22 rue de la Tour d'Auvergne à N ANTES (44200) 3 Mail du Front Populaire Immeuble E HUNDURA à compter du 26/08/2011

  5. 26 août 2011
    Transfert du siège
    NANTES, 22 rue LA TOUR D AUVERGNE→NANTES, 3 MAIL DU FRONT POPULAIRE
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 22 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44000) - 6 rue Voltaire à NANTES (44200 ) - 22 rue de la Tour d'Auvergne à compter du 26.1 2.2007

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  3. 31 décembre 2007
    Transfert du siège
    NANTES, 6 rue VOLTAIRE→NANTES, 22 rue LA TOUR D AUVERGNE
  4. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU→EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ASSOCIES
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAFRev1)
  6. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU→SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    PARTHEMA 3
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Siège
    3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20210037, annonce 960 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION La société PARTHEMA 3, société civile professionnelle au capital de 30 489,80 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 313 063 323, et la société PARTHEMA 2, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 454 450 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440 495 992, ont établi le 24 novembre 2020, par acte sous signature privée à NANTES, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PARTHEMA 3 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société PARTHEMA 2 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARTHEMA 3, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PARTHEMA 3 devant être dévolue à la société PARTHEMA 2 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les termes et conditions du projet de traité de fusion ont été établis sur la base des comptes de la société PARTHEMA 3 et de la société PARTHEMA 2 arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion serait réalisée avec un effet au 2 janvier 2021. La société PARTHEMA 3 serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté et le passif transmis par PARTHEMA 3 ont été évalués prévisionnellement sur la base des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 de la société PARTHEMA 3. Conformément au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, la présente fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle distinct, les apports seraient effectués sur la base de la valeur réelle. La société PARTHEMA 3 ferait apport à la société PARTHEMA 2 de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 1.054.544 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à titre prévisionnel à 511.097 euros. La valeur nette des apports prévisionnels s'élèverait à 543.447 euros. La parité de fusion serait de 54,19 parts sociales de la société PARTHEMA 2 pour 1 part sociale de la société PARTHEMA 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PARTHEMA 3, la société PARTHEMA 2 procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 380 euros, par création de 10 838 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société PARTHEMA 3 et le montant de l'augmentation de capital, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société PARTHEMA 2 sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La prime de fusion prévisionnelle s'élèverait 435.067 euros. Le montant définitif de la prime de fusion serait ajusté en fonction des comptes de la société absorbée au 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'option de la société absorbée pour l'impôt sur les sociétés à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 25 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236 14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PARTHEMA 3
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    30 489,80 €
    Siège
    3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20200232, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    PARTHEMA 3
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    30 489,80 €
    Siège
    3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20150200, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).