PARTHEMA 3
SIREN 313 063 323
Dernier siège : IMMEUBLE EHUNDURA, 3 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44000 NANTES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Date de création
- 21 décembre 1973
- Date de cessation
- 2 janvier 2021
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 313 063 323 00049
- RCS
- RCS Nantes 313 063 323
- Capital social
- 30 489,80 €
- Date d'immatriculation
- 31 octobre 2002
- Durée de la société
- 48 ans
- Radiation
- 12 février 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/01/2021.
Source : SIRENE · 2 janvier 2021
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : février 1958
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : février 1971
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : avril 1974
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : juin 1974
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableJusqu'au 19 mars 2014
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- PARTHEMA AVOCATS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Guillaume Louis JEGOU, Yohan Jacques Joël VIAUD
- PARTIMMO 3 Via Yohan Jacques Joël VIAUD, Jean Philippe Gilles RIOU
- AJSR Via Jean Philippe Gilles RIOU
- ALAN Via Yohan Jacques Joël VIAUD
- ARVOR Via Stephane Guillaume Louis JEGOU
- DESFEES Via Jean Philippe Gilles RIOU
- PARTHEMA Via la société
- PARTIMMO 5 Via Yohan Jacques Joël VIAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé313 063 323 0004969.10Z—26 août 2011fermé le 2 janvier 2021IMMEUBLE EHUNDURA, 3 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44000 NANTESSiègeSiège social Fermé· NANTES2011 – 2021IMMEUBLE EHUNDURA313 063 323 0004969.10Z
- Établissement Fermé313 063 323 0001574.1A—1 janvier 1978fermé le 1 janvier 19988 allée BRANCAS, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES1978 – 19988 allée BRANCAS313 063 323 0001574.1A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé313 063 323 0002369.10Z—21 décembre 1973fermé le 26 décembre 20076 rue VOLTAIRE, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES1973 – 20076 rue VOLTAIRE313 063 323 0002369.10Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé313 063 323 0003169.10Z—26 décembre 2007fermé le 26 août 201122 rue LA TOUR D AUVERGNE, 44000 NANTESÉtablissement Fermé· NANTES2007 – 201122 rue LA TOUR D AUVERGNE313 063 323 0003169.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 20,0 k €
- Notifiés
- en 2018
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE REZE 1 marché
- 20,0 k €maximum
Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Acheteur : COMMUNE DE REZE
28 décembre 2018 · 12 mois · Procédure adaptée · 44400 · CPV 79110000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2021Observation du greffeRCS · n° 20
Radiation. Fusion Absorption par la selarl PARTHEMA 2 - 3 Mail du Front Populaire 44200 Nantes 440 495 992 rcs NANTES au 02-01-2021
- 2 janvier 2021Cessation de l'activité
- 19 mai 2015Changement de dénominationEOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ASSOCIES→PARTHEMA 3
- 12 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 2
Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44200) 22 rue de la Tour d'Auvergne à N ANTES (44200) 3 Mail du Front Populaire Immeuble E HUNDURA à compter du 26/08/2011
- 26 août 2011Transfert du siègeNANTES, 22 rue LA TOUR D AUVERGNE→NANTES, 3 MAIL DU FRONT POPULAIRE
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 février 2008Observation du greffeRCS · n° 1
Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44000) - 6 rue Voltaire à NANTES (44200 ) - 22 rue de la Tour d'Auvergne à compter du 26.1 2.2007
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 31 décembre 2007Transfert du siègeNANTES, 6 rue VOLTAIRE→NANTES, 22 rue LA TOUR D AUVERGNE
- 1 janvier 2004Changement de dénominationSCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU→EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ASSOCIES
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAFRev1)
- 1 janvier 1998Changement de dénominationEOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU→SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- PARTHEMA 3
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20210037, annonce 960 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION La société PARTHEMA 3, société civile professionnelle au capital de 30 489,80 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 313 063 323, et la société PARTHEMA 2, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 454 450 euros, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440 495 992, ont établi le 24 novembre 2020, par acte sous signature privée à NANTES, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PARTHEMA 3 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société PARTHEMA 2 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PARTHEMA 3, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PARTHEMA 3 devant être dévolue à la société PARTHEMA 2 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les termes et conditions du projet de traité de fusion ont été établis sur la base des comptes de la société PARTHEMA 3 et de la société PARTHEMA 2 arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion serait réalisée avec un effet au 2 janvier 2021. La société PARTHEMA 3 serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté et le passif transmis par PARTHEMA 3 ont été évalués prévisionnellement sur la base des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 de la société PARTHEMA 3. Conformément au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, la présente fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle distinct, les apports seraient effectués sur la base de la valeur réelle. La société PARTHEMA 3 ferait apport à la société PARTHEMA 2 de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 1.054.544 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à titre prévisionnel à 511.097 euros. La valeur nette des apports prévisionnels s'élèverait à 543.447 euros. La parité de fusion serait de 54,19 parts sociales de la société PARTHEMA 2 pour 1 part sociale de la société PARTHEMA 3. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société PARTHEMA 3, la société PARTHEMA 2 procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 108 380 euros, par création de 10 838 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société PARTHEMA 3 et le montant de l'augmentation de capital, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société PARTHEMA 2 sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La prime de fusion prévisionnelle s'élèverait 435.067 euros. Le montant définitif de la prime de fusion serait ajusté en fonction des comptes de la société absorbée au 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'option de la société absorbée pour l'impôt sur les sociétés à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 25 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236 14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PARTHEMA 3
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 30 489,80 €
- Siège
- 3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20200232, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- PARTHEMA 3
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 30 489,80 €
- Siège
- 3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20150200, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 30 489,80 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Morand, Bernard Pierre Marie
- Siège
- 3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20140055, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 30 489,80 €
- Administration
- modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Morand, Bernard Pierre Marie, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Rousseau, Laurence, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Jegou, Stéphane, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Viaud, Yohan, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Riou, Jean Philippe
- Siège
- 3 mail du Front Populaire Immeuble Ehundura, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20130221, annonce 791 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Date d'effet
- 26 août 2011
- Début d'activité
- 21 décembre 1973
- Dénomination
- EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 30 489,80 €
- Administration
- Gérant associé en nom : MORAND Bernard Pierre Marie Associé : ROUSSEAU Laurence Associé : JEGOU Stéphane Associé : VIAUD Yohan Associé : RIOU Jean Philippe
- Activité
- avocats
- Siège
- Immeuble Ehundura, 3 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20110246, annonce 1767 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert SSET avec création de fondsTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Date d'effet
- 26 décembre 2007
- Début d'activité
- 21 décembre 1973
- Dénomination
- EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 30 489,80 €
- Administration
- Gérant associé en nom : MORAND Bernard Pierre Marie. Associé : ROUSSEAU Laurence. Associé : JEGOU Stéphane. Associé : VIAUD Yohan. Associé : RIOU Jean Philippe.
- Activité
- avocats
- Siège
- 22 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20080046, annonce 3248 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).