Registrius

PAS

SIREN 403 351 877

Siège :
441 rue DES BEALIERES, 38570 TENCIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

PAS (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 403 351 877, dont le siège est situé à Tencin (38570). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 7 622,45 €. Elle est dirigée par Gisele Paulette Marcelle MOLLARD (autre fonction), Christian Francois Henri SOMMARD (gérant) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 351 877 00036
RCS
RCS Grenoble 403 351 877
N° TVA intracommunautaire
FR 43 403 351 877
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Exploitation agricole, Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Sylvie Francoise Claude MOLLARD 3 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Sylvie Francoise Claude MOLLARD · Gérant · début inconnu → 3 avril 2026
Autre fonction ?–2026
Sylvie Francoise Claude MOLLARD · Autre fonction · début inconnu → 28 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2025–…
Sylvie Francoise Claude MOLLARD · Associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui
Gisele Paulette Marcelle MOLLARD Autre fonction ?–…
Gisele Paulette Marcelle MOLLARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Christian Francois Henri SOMMARD Gérant ?–…
Christian Francois Henri SOMMARD · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
SOFA Autre fonction ?–…
SOFA · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOFA
    Dirigée par Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TENCINdepuis 2025
    441 rue DES BEALIERES403 351 877 0003601.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LA BUISSIERE 1 étab.
00010 Lieu-dit LA MALADIERE
Lieu-dit LA MALADIERE, LA BUISSIERE · actif du 5 décembre 1995 au 31 décembre 2001
GIERES 1 étab.
00028 1 VIAIRES
1 VIAIRES, GIERES · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2025
TENCIN 1 étab. · 1 actif
00036 441 rue DES BEALIERES
441 rue DES BEALIERES, TENCIN · actif du 31 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège GIERES : 1 LA BUISSIERE : 1 TENCIN : 13GIERES +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Validation de la mention d’actif agricole

  2. Transfert du siège
    GIERES, 1 VIAIRES→TENCIN, 441 rue DES BEALIERES
  3. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    GIERES, 1 VIAIRESSIRET 403 351 877 00028

  5. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 10 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    GIERES, 1 VIAIRESSIRET 403 351 877 00028

  4. Observation du greffeRCS · n° F21/010857

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL PAS Nouvelle mention : PAS à compter du

  5. Observation du greffeRCS

    Dépôt au greffe le LE MEMORIAL du

  6. Changement de dénomination
    EARL P.A.S→PAS
  7. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  8. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  9. Observation du greffeRCS · n° F02/001331

    Transfert du siège social et du principal établissement de La Maladière 38530 LA BUISSIERE à 1 rue des Viaires 38610 GIERES à compter du

  10. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    • Siège · 441 Rue Des Bealières, 38570 Tencin
    • Remplacement · Gérant : SOMMARD Fabien Jean-Luc François succède à MAZZA Sylvie Françoise Claude
    Dénomination
    PAS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    SOMMARD Fabien Jean-Luc François nom d'usage : SOMMARD devient gérant. MAZZA Sylvie Françoise Claude nom d'usage : MOLLARD n'est plus gérant
    Siège
    441 Rue Des Bealières, 38570 Tencin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20260065, annonce 880 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique
    • Dénomination · PAS
    • Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dénomination
    PAS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20210089, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).