PAS
SIREN 403 351 877
- Siège :
- 441 rue DES BEALIERES, 38570 TENCIN
PAS (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 403 351 877, dont le siège est situé à Tencin (38570). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 7 622,45 €. Elle est dirigée par Gisele Paulette Marcelle MOLLARD (autre fonction), Christian Francois Henri SOMMARD (gérant) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 351 877 00036
- RCS
- RCS Grenoble 403 351 877
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 403 351 877Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation agricole
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Exploitation agricole, Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis leNom de naissance : MAZZA · Naissance : juin 1966
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis leNaissance : juillet 1989
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'auNom de naissance : MAZZA · Naissance : juin 1966
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun
- CHARPIOT Via Christian Francois Henri SOMMARD, SOFA, Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD
- SCEA DE GRANDE TERRE Via Christian Francois Henri SOMMARD, SOFA, Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD
- DES ILES Via SOFA, Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD
- GRESI METHA Via Christian Francois Henri SOMMARD, Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD
- LE NOYER VERT Via Christian Francois Henri SOMMARD, Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD
- CARTIER MILLON JM Via SOFA
- LE MAS DE LA PIERRE Via Gisele Paulette Marcelle MOLLARD
- SCI LE BRAGELONNE MM Via Sylvie Francoise Claude MOLLARD
- SOFA Via Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOFA Dirigée par Fabien Jean-Luc Francois SOMMARD (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Validation de la mention d’actif agricole
- Transfert du siègeGIERES, 1 VIAIRES→TENCIN, 441 rue DES BEALIERES
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
GIERES, 1 VIAIRESSIRET 403 351 877 00028
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 10 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
GIERES, 1 VIAIRESSIRET 403 351 877 00028
- Observation du greffeRCS · n° F21/010857
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL PAS Nouvelle mention : PAS à compter du
- Observation du greffeRCS
Dépôt au greffe le LE MEMORIAL du
- Changement de dénominationEARL P.A.S→PAS
- Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- Observation du greffeRCS · n° F02/001331
Transfert du siège social et du principal établissement de La Maladière 38530 LA BUISSIERE à 1 rue des Viaires 38610 GIERES à compter du
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siège
- Siège · 441 Rue Des Bealières, 38570 Tencin
- Remplacement · Gérant : SOMMARD Fabien Jean-Luc François succède à MAZZA Sylvie Françoise Claude
- Dénomination
- PAS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- SOMMARD Fabien Jean-Luc François nom d'usage : SOMMARD devient gérant. MAZZA Sylvie Françoise Claude nom d'usage : MOLLARD n'est plus gérant
- Siège
- 441 Rue Des Bealières, 38570 Tencin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20260065, annonce 880 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique
- Dénomination · PAS
- Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dénomination
- PAS
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210089, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).