Entreprise cessée depuis le 12 septembre 2014Radiée du registre le 12 septembre 2014
PASCAL BATAILLE
SIREN 447 939 786
Dernier siège : RES MANSEILLE 5, BONASCRE, 09110 AX-LES-THERMES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 janvier 2003
- Date de cessation
- 12 septembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 447 939 786 00011
- RCS
- RCS Foix 447 939 786
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 2003
- Radiation
- 12 septembre 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale10.13A
Préparation industrielle de produits à base de viande
Terminée le 12 septembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/09/2014.
Source : SIRENE · 12 septembre 2014
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- PASCAL BATAILLE Via Pascal Jean-Marie BATAILLE
- PASCAL BATAILLE Via Pascal Jean-Marie BATAILLE
- PASCAL BATAILLE · cessée Via Pascal Jean-Marie BATAILLE
- PASCAL BATAILLE · cessée Via Pascal Jean-Marie BATAILLE
- PASCAL BATAILLE · cessée Via Pascal Jean-Marie BATAILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.13A—2 janvier 2003fermé le 12 septembre 2014447 939 786 00011
- 30 juin 2012N'emploie plus de salariés
- 1 juillet 2011Devient employeur
- 31 mars 2010N'emploie plus de salariés
- 11 janvier 2010Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
- 31 mars 2005N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
- Établissement Fermé56.10C—13 juillet 2013fermé le 31 août 2013447 939 786 00029
- Établissement Fermé447 939 786 0003756.10C—2 août 2014fermé le 12 septembre 20141 res LE YACHTING, 66420 LE BARCARESÉtablissement Fermé· LE BARCARES2014 – 20141 res LE YACHTING447 939 786 0003756.10C
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
AX-LES-THERMES 1 étab.
00011 BONASCRE
LE BARCARES 2 étab.
00029 7 boulevard DU GRAU SAINT ANGE
00037 1 res LE YACHTING
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 septembre 2014Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAFRev1)→10.13A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Cessation d'activité
- 12 septembre 2014
- Nom
- Pascal, Gérome BATAILLE
- Nom commercial
- LA FOURNEE DES 3 DOMAINES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20140220, annonce 168 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà L-GASTON · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 12 septembre 2014
- Descriptif
- Mise en activité de la société. pour la correspondance au cabinet de Maître Jean-Luc SIMON avocat 29 Boulevard Marcel Sembat à Narbonne (11100)
- Publicité légale
- La gazette Ariègeoise, le 3 octobre 2014
- Oppositions
- Au fonds vendu
- Nom
- Pascal BATAILLE
- Etablissement principal
- Résidence Manseille, 5 plateau de Bonascre, 09110 Ax-les-Thermes Traiteur, plats à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Acquéreur
- L-GASTON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20140200, annonce 39 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Début d'activité
- 1 décembre 2013
- Descriptif
- Fonds reçu en location gérance.
- Nom
- Pascal BATAILLE
- Établissement
- 5 résidence Manseille, 09110 Ax-les-Thermes Points chauds, plats à emporter
- Acquéreur
- Didier, François VERGNAUD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20130240, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).