Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 mai 2022Radiée du registre le 30 juin 2022

PASCAL BRUYAS

SIREN 448 286 559

Dernier siège : ZONE POLE 2000, LE GRAND MAIL, 07130 SAINT-PERAY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 avril 2003
Date de cessation
23 mai 2022
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
448 286 559 00027
RCS
RCS Aubenas 448 286 559
Date d'immatriculation
13 mai 2003
Inscription au RCS
Le 11 juillet 2011, radiée le 30 juin 2022
Inscription au RM
Le 13 mai 2003, radiée le 12 mai 2010
Radiation
30 juin 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration rapide, débit de boissons

    Terminée le 30 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/05/2022.

    Source : SIRENE · 23 mai 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLE SCENARIO Fermé· SAINT-PERAY2011 – 2022
    ZONE POLE 2000448 286 559 0002756.10A1 changement ▾
    1. 12 septembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 56.10C → 56.10A
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE2003 – 2010
    49 bis avenue JEAN JAURES448 286 559 0001956.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BOURG-EN-BRESSE 1 étab.
00019 49 bis avenue JEAN JAURES
49 bis avenue JEAN JAURES, BOURG-EN-BRESSE · actif du 22 avril 2003 au 29 avril 2010
SAINT-PERAY 1 étab.
00027 LE GRAND MAIL
LE SCENARIO, LE GRAND MAIL, SAINT-PERAY · actif du 1 juin 2011 au 22 mai 2022

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, ferméSAINT-PERAY : 1 établissement, fermé (siège)BOURG-EN-BRESSESAINT-PERAY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 7864

    Radiation du RCS d'Aubenas le 23/05/2022

  2. 23 mai 2022
    Cessation de l'activité
  3. 23 mai 2022
    Changement de nom commercial
    L'ATELIER GOURMAND→non renseigné
  4. 12 septembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10C→56.10A
  5. 1 juin 2011
    Reprise d'activité
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 juin 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→56.10C
  2. 1 juin 2011
    Transfert du siège
    BOURG-EN-BRESSE, 49 bis avenue JEAN JAURES→SAINT-PERAY, LE GRAND MAIL
  3. 30 avril 2010
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 23 mai 2022 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Cessation d'activité
    23 mai 2022
    Nom
    Pascal Lucien BRUYAS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20220129, annonce 334 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BARR AVEL · 40 000 € · Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    15 juin 2022
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/05/2022 enregistré au PRIVAS le 08/06/2022 sous le numéro 2022N726 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Grand Mail 07130 Saint-Péray
    Publicité légale
    L'Echo Drôme-Ardèche, le 11 juin 2022
    Oppositions
    Election de domicile : SAS COUDERC ET SEIGNOVERT 99 Avenue Gross Umstadt 07130 Saint-Péray pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Pascal Lucien BRUYAS
    Siège et établissement principal
    Rue le Grand Mail, 07130 Saint-Péray restauration traditionnelle, bar à vin, l'activité de caviste (vente de vins), à titre accessoire : la vente à emporter de plats sous toutes formes Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Acquéreur
    BARR AVEL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC A n° 20220118, annonce 207 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Début d'activité
    1 juin 2011
    Descriptif
    Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 29/06/2011.
    Nom
    Pascal, Lucien BRUYAS
    Établissement
    rue du Grand Mail, 07130 Saint-Péray
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC A n° 20110151, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).