PASCAL BUSSELET
SIREN 379 709 108
Siège : 14 avenue CARNOT, 83300 DRAGUIGNAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 709 108 00029
- RCS
- RCS Draguignan 379 709 108
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 379 709 108Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1990
- Inscription au RCS
- Le 8 novembre 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Agent général d'assurances et courtage en assurances
Terminée le 6 avril 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
SCI BULE · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal BUSSELET SCI LA YOLE · cesséeVia Pascal BUSSELET SCI VALENTIN · cesséeVia Pascal BUSSELET SCI XANIGE · cesséeVia Pascal BUSSELET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé379 709 108 0002966.22Z—4 mai 1995fermé le 6 avril 201114 avenue CARNOT, 83300 DRAGUIGNANSiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNAN1995 – 201114 avenue CARNOT379 709 108 0002966.22Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé379 709 108 0001167.2Z—1 janvier 1990fermé le 4 mai 199519 avenue CARNOT, 83300 DRAGUIGNANÉtablissement Fermé· DRAGUIGNAN1990 – 199519 avenue CARNOT379 709 108 0001167.2Z1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé66.22Z—10 septembre 2002fermé le 6 avril 2011379 709 108 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
DRAGUIGNAN 2 étab.
00011 19 avenue CARNOT
00029 14 avenue CARNOT
AUPS 1 étab.
00037 29 rue DU MARECHAL FOCH
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAF1993)→66.22Z
- 8 novembre 2007Observation du greffeRCS
*immatricluation sous reserve de l'égrement numero ORIAS*
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 novembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 novembre 2007
- Début d'activité
- 1 avril 2007
- Nom
- Pascal BUSSELET
- Etablissement principal
- 14 avenue Carnot, 83300 Draguignan Agent général d'assurances et courtage en assurances Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20080038, annonce 3196 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).