Registrius

PASCAL BUSSELET

SIREN 379 709 108

Siège : 14 avenue CARNOT, 83300 DRAGUIGNAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 709 108 00029
RCS
RCS Draguignan 379 709 108
N° TVA intracommunautaire
FR 76 379 709 108
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1990
Inscription au RCS
Le 8 novembre 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    Agent général d'assurances et courtage en assurances

    Terminée le 6 avril 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : décembre 1954

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNAN1995 – 2011
    14 avenue CARNOT379 709 108 0002966.22Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DRAGUIGNAN1990 – 1995
    19 avenue CARNOT379 709 108 0001167.2Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AUPS2002 – 2011
    29 rue DU MARECHAL FOCH379 709 108 0003766.22Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DRAGUIGNAN 2 étab.
00011 19 avenue CARNOT
19 avenue CARNOT, DRAGUIGNAN · actif du 1 janvier 1990 au 3 mai 1995
00029 14 avenue CARNOT
14 avenue CARNOT, DRAGUIGNAN · actif du 4 mai 1995 au 5 avril 2011
AUPS 1 étab.
00037 29 rue DU MARECHAL FOCH
29 rue DU MARECHAL FOCH, AUPS · actif du 10 septembre 2002 au 5 avril 2011

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège DRAGUIGNAN : 2 AUPS : 13DRAGUIGNAN +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
  2. 8 novembre 2007
    Observation du greffeRCS

    *immatricluation sous reserve de l'égrement numero ORIAS*

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 8 novembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    8 novembre 2007
    Début d'activité
    1 avril 2007
    Nom
    Pascal BUSSELET
    Etablissement principal
    14 avenue Carnot, 83300 Draguignan Agent général d'assurances et courtage en assurances Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20080038, annonce 3196 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).