Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 février 2022Radiée du registre le 11 mars 2022

PASCAL CAPPE

SIREN 339 053 324

Dernier siège : 2 rue DES FANTASQUES, 69001 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 juin 2012). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 août 1986
Date de cessation
28 février 2022
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 053 324 00028
RCS
RCS Lyon 339 053 324
Date d'immatriculation
1 août 1986
Inscription au RCS
Le 10 octobre 2001, radiée le 11 mars 2022
Début d'activité
10 septembre 2001
Radiation
11 mars 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant

    Terminée le 11 mars 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/02/2022.

    Source : SIRENE · 28 février 2022

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 15/07/2011. Plan arrêté le 28/06/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (12/09/2019).

    Source : BODACC · 12 septembre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LYON2001 – 2022
    2 rue DES FANTASQUES339 053 324 0002856.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, fermé (siège)LYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2022
    Cessation de l'activité
  2. 25 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012109

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 15 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/023372

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON

  4. 22 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/046171

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 8 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/044060

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2011 constatant que Maître Claude NANTERME exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er octobre 2011, au sein de la Selarl BUISINE NANTERME et désignant la Selarl BUISINE NANTERME, représentée par Maître NANTERME, dans le cadre du présent dossier..

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 28 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/023536

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 01/06/2011

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  4. 10 septembre 2001
    Reprise d'activité
  5. 10 septembre 2001
    Changement de nom commercial
    non renseigné→AU TEMPS PERDU
  6. 10 septembre 2001
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  7. 10 septembre 2001
    Transfert du siège
    non renseigné→LYON, 2 rue DES FANTASQUES

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 15 juillet 2011 · de plan de redressement le 28 juin 2012
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (12 septembre 2019)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à GUSTUMI · 162 500 € · Tribunal de Commerce de Lyon
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 février 2022
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 31/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue des Fantasques 69001 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Fantasques 69001 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Tout Lyon, le 12 mars 2022
    Oppositions
    Office Notarial NOTAEM Notaires associés sis 1 rue Jean et Catherine Reynier 69450 SAIN CYR AU MONT D'OR
    Nom
    Pascal CAPPE
    Etablissement principal
    2 Rue Des Fantasques, 69001 Lyon Café-comptoir, porte-plat, restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 162500 EUR
    Acquéreur
    GUSTUMI
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20220068, annonce 1420 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 28 février 2022 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Cessation d'activité
    28 février 2022
    Nom
    CAPPE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20220054, annonce 2737 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    12 septembre 2019
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Pascal, Thierry CAPPE
    Enseigne
    Au Temps Perdu
    Activité
    fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20190182, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).