PASCAL CAPPE
SIREN 339 053 324
Dernier siège : 2 rue DES FANTASQUES, 69001 LYON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 juin 2012). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 août 1986
- Date de cessation
- 28 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 053 324 00028
- RCS
- RCS Lyon 339 053 324
- Date d'immatriculation
- 1 août 1986
- Inscription au RCS
- Le 10 octobre 2001, radiée le 11 mars 2022
- Début d'activité
- 10 septembre 2001
- Radiation
- 11 mars 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant
Terminée le 11 mars 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/02/2022.
Source : SIRENE · 28 février 2022
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/07/2011. Plan arrêté le 28/06/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (12/09/2019).
Source : BODACC · 12 septembre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10A—10 septembre 2001fermé le 28 février 2022339 053 324 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2022Cessation de l'activité
- 25 février 2016Observation du greffeRCS · n° F16/012109
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 15 juin 2012Observation du greffeRCS · n° F12/023372
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON
- 22 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/046171
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 8 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/044060
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2011 constatant que Maître Claude NANTERME exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er octobre 2011, au sein de la Selarl BUISINE NANTERME et désignant la Selarl BUISINE NANTERME, représentée par Maître NANTERME, dans le cadre du présent dossier..
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 juin 2011Observation du greffeRCS · n° F11/023536
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 01/06/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- 10 septembre 2001Reprise d'activité
- 10 septembre 2001Changement de nom commercialnon renseigné→AU TEMPS PERDU
- 10 septembre 2001Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 10 septembre 2001Transfert du siègenon renseigné→LYON, 2 rue DES FANTASQUES
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 juillet 2011 · de plan de redressement le 28 juin 2012Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (12 septembre 2019)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GUSTUMI · 162 500 € · Tribunal de Commerce de Lyon
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 février 2022
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 31/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue des Fantasques 69001 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Fantasques 69001 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 12 mars 2022
- Oppositions
- Office Notarial NOTAEM Notaires associés sis 1 rue Jean et Catherine Reynier 69450 SAIN CYR AU MONT D'OR
- Nom
- Pascal CAPPE
- Etablissement principal
- 2 Rue Des Fantasques, 69001 Lyon Café-comptoir, porte-plat, restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 162500 EUR
- Acquéreur
- GUSTUMI
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220068, annonce 1420 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 février 2022 · Tribunal de Commerce de Lyon
- Cessation d'activité
- 28 février 2022
- Nom
- CAPPE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20220054, annonce 2737 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 12 septembre 2019
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Pascal, Thierry CAPPE
- Enseigne
- Au Temps Perdu
- Activité
- fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190182, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
- Nom
- Pascal, Thierry CAPPE
- Enseigne
- Au Temps Perdu
- Activité
- fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20120123, annonce 1866 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal, Thierry CAPPE
- Enseigne
- Au Temps Perdu
- Activité
- fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110237, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal, Thierry CAPPE
- Enseigne
- Au Temps Perdu
- Activité
- fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110136, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).