PASCAL DAVAL
SIREN 391 624 244
- Dernier siège :
- 20 rue D'ALSACE-LORRAINE, 70000 VESOUL
PASCAL DAVAL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 391 624 244, dont le siège était situé à Vesoul (70000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 95.29Z (réparation d'autres biens personnels et domestiques).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 95.29ZRéparation d'autres biens personnels et domestiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 624 244 00011
- RCS
- RCS Vesoul 391 624 244
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activités déclarées
- Principale95.29ZCommerciale
Cordonnerie, copies de Cles, gravure, photocopies, plaques-autos, tampons, imprimerie, vente de tous articles se rapportant à l'activité, maroquinerie
Terminée le
- 95.29ZArtisanale
CORDONNERIE
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI MARELO Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Marie Paul Marie-Paul DAVAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.7H (NAF1993) → 95.29Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.7H (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4801
Radiation du RCS le avec effet au
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)52.7H (NAF1993)→95.29Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.7H (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Pascal, Marie-Paul DAVAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20200253, annonce 1081 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Virgilio, Alberto MELIM PERESTRELO · 55 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte notarié en date du , enregistré à Vesoul 1, le sous le N° 601 Domicile du précédent propriétaire : 1 rue de la Pommeraie - 70000 Vaivre et Montoille Adresse de l'ancien propriétaire : 20 rue d'Alsace-lorraine 70000 Vesoul
- Publicité légale
- LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE, le
- Oppositions
- Scp Nartey Franot - Barberet 78, rue Pierre Curie BP 60069 70002 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Pascal DAVAL
- Etablissement principal
- 20 rue d'Alsace-lorraine, 70000 Vesoul Cordonnerie, clés, gravure, tampons, plaques minéralogiques, vente de maroquinerie et produits divers. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros.
- Acquéreur
- Virgilio, Alberto MELIM PERESTRELO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20200253, annonce 645 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).