Registrius

PASCAL DUBOIS

SIREN 453 397 788

Siège : Chemin AUX PRETRES, 14480 LE FRESNE-CAMILLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
21 mai 2004
Activité principale (NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
453 397 788 00010
RCS
RCS Caen 453 397 788
N° TVA intracommunautaire
FR 12 453 397 788
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
21 mai 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41BLibérale non réglementée

    Transports routiers de fret de proximité

    Terminée le 21 mai 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 26/05/2009. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 26 mai 2009 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LE FRESNE-CAMILLY2004 – 2008
    Chemin AUX PRETRES453 397 788 0001049.41B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LE FRESNE-CAMILLY : 1 établissement, fermé (siège)LE FRESNE-CAMILLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41B
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2L (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 21 mai 2008 · close le 26 mai 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 mai 2009
    Date du jugement
    26 mai 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Pascal DUBOIS
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20090109, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 26 mai 2009
    Cessation d'activité
    26 mai 2009
    Nom
    Pascal DUBOIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20090113, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 21 mai 2008
    Date du jugement
    21 mai 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Pascal DUBOIS
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20080104, annonce 1650 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).