Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2014Radiée du registre le 31 décembre 2014

PASCAL FRANCOIS

SIREN 382 756 799

Dernier siège : 33760 PORTE-DE-BENAUGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mai 1991
Date de cessation
31 décembre 2014
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 756 799 00013
RCS
RCS Bordeaux 382 756 799
Date d'immatriculation
1 mai 1991
Début d'activité
31 décembre 1991
Particularités
Entreprise agricole
Radiation
31 décembre 2014

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 31 décembre 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2014.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2014

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PORTE-DE-BENAUGE1991 – 2014
    382 756 799 0001301.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PORTE-DE-BENAUGE : 1 établissement, fermé (siège)PORTE-DE-BENAUGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2014
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 19 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    19 juillet 2024
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 novembre 2015. Dans les conditions suivantes : Ordonnant la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 13 novembre 2015 au profit de Monsieur FRANCOIS Pascal consistant à rembourser le passif sur sept échéances au lieu de neuf, selon les modalités suivantes : - 38,004 % du passif au titre de l’échéance exigible le 13 février 2023. - 3,66 % du passif au titre des annuités de 2024 à 2028. - 3,70 % du passif au titre de l’échéance du 13 février 2029. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. N° RG : 14/02958
    Nom
    Pascal FRANCOIS
    Activité
    Viticulteur
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20240155, annonce 3482 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 3 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
    Date du jugement
    3 septembre 2020
    Jugement
    arrêt infirmant le jugement du 25 octobre 2019. Liquidateur : EKIP, venant en remplacement de SELARL C. MANDON, demeurant 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux, selon les modalités suivantes : infirme le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 25 octobre 2019 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de M. FRANCOIS Pascal. N° RG : 14/2958
    Nom
    Pascal FRANCOIS
    Activité
    non précisée
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20200202, annonce 1751 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).