Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2014Radiée du registre le 31 décembre 2014
PASCAL FRANCOIS
SIREN 382 756 799
Dernier siège : 33760 PORTE-DE-BENAUGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mai 1991
- Date de cessation
- 31 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 756 799 00013
- RCS
- RCS Bordeaux 382 756 799
- Date d'immatriculation
- 1 mai 1991
- Début d'activité
- 31 décembre 1991
- Particularités
- Entreprise agricole
- Radiation
- 31 décembre 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 31 décembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2014.
Source : SIRENE · 31 décembre 2014
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
- PASCAL FRANCOIS Via Pascal Robert Jean Emmanuel PASCAL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé382 756 799 0001301.21Z—1 mai 1991fermé le 31 décembre 201433760 PORTE-DE-BENAUGESiègeSiège social Fermé· PORTE-DE-BENAUGE1991 – 2014382 756 799 0001301.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2014Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 19 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Date du jugement
- 19 juillet 2024
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 novembre 2015. Dans les conditions suivantes : Ordonnant la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 13 novembre 2015 au profit de Monsieur FRANCOIS Pascal consistant à rembourser le passif sur sept échéances au lieu de neuf, selon les modalités suivantes : - 38,004 % du passif au titre de l’échéance exigible le 13 février 2023. - 3,66 % du passif au titre des annuités de 2024 à 2028. - 3,70 % du passif au titre de l’échéance du 13 février 2029. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. N° RG : 14/02958
- Nom
- Pascal FRANCOIS
- Activité
- Viticulteur
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20240155, annonce 3482 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 3 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Date du jugement
- 3 septembre 2020
- Jugement
- arrêt infirmant le jugement du 25 octobre 2019. Liquidateur : EKIP, venant en remplacement de SELARL C. MANDON, demeurant 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux, selon les modalités suivantes : infirme le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 25 octobre 2019 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de M. FRANCOIS Pascal. N° RG : 14/2958
- Nom
- Pascal FRANCOIS
- Activité
- non précisée
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20200202, annonce 1751 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).