PASCAL FRANCOISE
SIREN 389 606 450
Dernier siège : 63 rue VINCENT AURIOL, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 17 avril 1992
- Date de cessation
- 12 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 606 450 00077
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 389 606 450
- Nom commercial
- KAZ'A FIESTA
- Date d'immatriculation
- 17 avril 1992
- Inscription au RCS
- Le 23 janvier 2006
- Début d'activité
- 11 juillet 2005
- Radiation
- 12 décembre 2018
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Bar licence Iv animations diverses, restauration
Terminée le 12 décembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/12/2018.
Source : SIRENE · 12 décembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- EURL LA RHUMERIE · cessée Via Pascal FRANCOISE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- Établissement Fermé56.30Z—28 décembre 2005fermé le 1 octobre 2014389 606 450 00044
- 6 juin 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- Établissement Fermé55.4B—11 juillet 2005fermé le 15 septembre 2005389 606 450 00036
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 décembre 2018Cessation de l'activité
- 12 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 17
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/12/2018
- 5 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon en date du 05/04/2017 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 29/03/2017, désignant en qualité de liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,.
- 1 octobre 2014Transfert du siègeLA ROCHE-SUR-YON, 12 rue RENE GOSCINNY→LA ROCHE-SUR-YON, 63 rue VINCENT AURIOL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
Voir les 11 changements plus anciens
- 23 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 23/01/2006 : RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS LICENCE 4 DELIVRE LE 27.10.2005 PAR LA MAIRIE DE LA ROCHE SUR YON.
- 28 décembre 2005Reprise d'activité
- 28 décembre 2005Changement de nom commercialBAR LE PAVILLON DE L'AUNIS→KAZ'A FIESTA
- 28 décembre 2005Transfert du siègeLA TRANCHE-SUR-MER, Avenue DE LA PLAGE→LA ROCHE-SUR-YON, 12 rue RENE GOSCINNY
- 15 septembre 2005Cessation de l'activité
- 11 juillet 2005Reprise d'activité
- 11 juillet 2005Changement de nom commercialnon renseigné→BAR LE PAVILLON DE L'AUNIS
- 11 juillet 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 11 juillet 2005Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→55.4B (NAFRev1)
- 11 juillet 2005Transfert du siègenon renseigné→LA TRANCHE-SUR-MER, Avenue DE LA PLAGE
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 5 avril 2017 · close le 12 décembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 12 décembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Nom
- Pascal FRANCOISE
- Activité
- Bar licence Iv animations diverses, restauration
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180248, annonce 2450 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 2 mai 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal FRANCOISE
- Activité
- Bar licence Iv animations diverses, restauration
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180094, annonce 2364 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 4 janvier 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal FRANCOISE
- Activité
- Bar licence Iv animations diverses, restauration
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180014, annonce 2296 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 5 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 5 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Pascal FRANCOISE
- Activité
- Bar licence Iv animations diverses, restauration
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20170079, annonce 2953 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité.TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Début d'activité
- 28 décembre 2005
- Nom
- Pascal FRANCOISE
- Activité
- bar licence Iv animations diverses, restauration.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20160155, annonce 1578 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Nom
- Pascal FRANCOISE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20150109, annonce 3910 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).