PASCAL GIBERT
SIREN 794 035 642
Dernier siège : 18 rue JULES CHARDEBAS, 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Date de cessation
- 20 février 2020
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 794 035 642 00014
- RCS
- RCS Val de Briey 794 035 642
- Date d'immatriculation
- 11 juillet 2013
- Inscription au RCS
- Le 29 juillet 2013
- Inscription au RM
- Le 11 juillet 2013, radiée le 2 avril 2020
- Radiation
- 20 février 2020
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie
Terminée le 20 février 2020
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le 2 avril 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/02/2020.
Source : SIRENE · 20 février 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeBOULANGERIE GIBERT Fermé10.71C—16 juillet 2013fermé le 20 février 2020794 035 642 00014
- 15 mars 2018N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/000283
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 20/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 20 février 2020Cessation de l'activité
- 21 mars 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000483
Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 15/03/2018 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey . Date de cessation des paiements : 15/03/2018
- Date inconnueObservation du greffeRM
J065 2018-03-15 Ouverture liquidation judiciaire 2018-03-20 GREFFE T.C. BRIEY GREFFE T.C. BRIEY,J111 2020-02-20 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-03-02 GREFFE T.C. BRIEY GREFFE T.C. BRIEY
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 mars 2018 · close le 20 février 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 20 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Pascal, Yves, Roger GIBERT
- Enseigne
- Boulangerie Gibert
- Activité
- boulangerie pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20200047, annonce 4033 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 16 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 16 décembre 2019
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal, Yves, Roger GIBERT
- Enseigne
- Boulangerie Gibert
- Activité
- boulangerie pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20190249, annonce 2390 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Date du jugement
- 15 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Pascal, Yves, Roger GIBERT
- Enseigne
- Boulangerie Gibert
- Activité
- boulangerie pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20180058, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Philippe RUGGERI · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Début d'activité
- 16 juillet 2013
- Publicité légale
- Les Tablettes Lorraines des Stés et les Petites Affiches de l'Est réunies, le 29 juillet 2013
- Oppositions
- Etude de M° Thierry FAURE 10, rue du 8 Mai 54490 Piennes
- Nom
- Pascal, Yves, Roger GIBERT
- Etablissement principal
- 18 rue Jules Chardebas, 54800 Doncourt-lès-Conflans Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Philippe RUGGERI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Référence
- BODACC A n° 20130156, annonce 551 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).