Registrius

PASCAL GOSSELIN

SIREN 411 827 330

Siège : MAIRIE HOTEL DE VILLE, Place CLEMENCEAU, 84100 ORANGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 avril 1997
Activité principale (NAF)
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.19H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
411 827 330 00043
N° TVA intracommunautaire
FR 83 411 827 330
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 juin 2001
Inscription au RCS
Le 29 avril 1997
Inscription au RM
Le 1 juin 2001, radiée le 10 novembre 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.99BGestion de biens

    Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • BATISEO · cessée
    Via Pascal Ernest Charles GOSSELIN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· ORANGEdepuis 2009
    MAIRIE HOTEL DE VILLE411 827 330 0004347.99B
  • Établissement· ORANGEdepuis 2009
    145 impasse DE LA BATIE411 827 330 0005047.71Z
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINTE-SUZANNE 1 étab.
00027 33 bis rue JACQUES CARGOT
33 bis rue JACQUES CARGOT, SAINTE-SUZANNE · actif du 1 juin 2001 au 29 septembre 2004
LE TAMPON 1 étab.
00035 11 rue BORY DE SAINT VINCENT
11 rue BORY DE SAINT VINCENT, LE TAMPON · actif du 8 novembre 2006 au 31 décembre 2008
ORANGE 2 étab. · 2 actifs
00043 Place CLEMENCEAU
Place CLEMENCEAU, ORANGE · actif du 1 mars 2009 à aujourd'hui
00050 145 impasse DE LA BATIE
145 impasse DE LA BATIE, ORANGE · actif du 1 avril 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ORANGE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ORANGE

2 établissements sur 4 placés sur la carte, 2 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de nom commercial
    BOURBON TOUS SERVICES (BTS)→non renseigné
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.1T (NAFRev1)→46.19B
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    LE TAMPON, 11 rue BORY DE SAINT VINCENT→ORANGE, Place CLEMENCEAU
  4. 8 novembre 2006
    Reprise d'activité
  5. 8 novembre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.7Z (NAFRev1)→51.1T (NAFRev1)
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 8 novembre 2006
    Transfert du siège
    SAINTE-SUZANNE, 33 bis rue JACQUES CARGOT→LE TAMPON, 11 rue BORY DE SAINT VINCENT
  2. 30 septembre 2004
    Cessation de l'activité
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAF1993)→74.7Z (NAF1993)
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAF1993)
  5. 29 avril 1997
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT DU 22 JUIN 2005.LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1er MAI 2005.A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE/ PHILIPPE MAUREL- JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT/ JEAN BRUNET ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE HOUSSEN BADAT DEMEURANT 41 RUE SAINTE-MARIE 97400 SAINT-DENIS.A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 OCTOBRE 2005.----------------------------------------------------------------------------------------------JUGEMENT DU 07 SEPTEMBRE 2005LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA CONVERTI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE22 JUIN 2005A DESIGNE: Philipe MAUREL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREJean BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTA DESIGNE: Maître Houssen BADAT demeurant 41 rue sainte-marie 97400 SAINT-DENIS - EN QUALITE DE LIQUIDATEUR------------------------------------------------------------------------------------------------------JUGEMENT DU 07 JUIN 2006LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).