Registrius

PASCAL GOULOUZELLE

SIREN 348 131 343

Siège : 3 rue DE LIMOGES, 23300 LA SOUTERRAINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juin 1988
Activité principale (NAF)
01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.48J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 131 343 00025
N° TVA intracommunautaire
FR 85 348 131 343
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 juin 1988
Début d'activité
1 janvier 1990
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.49ZIndépendante

    Élevage d'autres animaux

  • Principale68.20BAgricole (non actif)

    Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LA SOUTERRAINEdepuis 2022
    3 rue DE LIMOGES348 131 343 0002501.49Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 1 étab.
00017 Adresse non diffusée
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT · actif du 1 juin 1988 au 30 décembre 2023
LA SOUTERRAINE 1 étab. · 1 actif
00025 3 rue DE LIMOGES
3 rue DE LIMOGES, LA SOUTERRAINE · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LA SOUTERRAINE : 1 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT : 12LA SOUTERRAINE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  2. 1 janvier 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.42Z→01.49Z
  3. 1 janvier 2022
    Transfert du siège
    SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT→LA SOUTERRAINE, 3 rue DE LIMOGES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.42Z
  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).