PASCAL HYEULLE
SIREN 397 494 394
Dernier siège : 4 rue DE LA CORVEE, 54560 AUDUN-LE-ROMAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 11 mai 1994
- Date de cessation
- 5 février 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 397 494 394 00034
- Nom commercial
- RESTAURANT L'ESCALE
- Date d'immatriculation
- 11 mai 1994
- Inscription au RCS
- Le 30 juin 1994
- Radiation
- 5 février 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale68.31ZCommerciale
BAR, RESTAURANT, TRAITEUR, PREPARATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER.
Terminée le 5 février 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/02/2011.
Source : SIRENE · 5 février 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI L'ESCALE Via Pascal Armand HYEULLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé68.31Z—5 février 2011fermé le 5 février 2011397 494 394 00034
- Établissement Fermé52.2C—11 mai 1994fermé le 30 septembre 1998397 494 394 00018
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2011Cessation de l'activité
- 5 février 2011Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→68.31Z
- 5 février 2011Transfert du siègeTRESSANGE, 24 rue NATIONALE→AUDUN-LE-ROMAN, 4 rue DE LA CORVEE
- 14 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 776
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 2000, A RECTIFIE L'ERREUR MATERIEL, AFFECTANT LE DISPOSITIF DU JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1999 : "ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DU FONDS DE COMMERCE L'ESCALE" ; FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS ET 3 MOIS ; DESIGNE ME GANGLOFF, ES QUALITE D'ADMINSITRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE NURDIN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 14 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 777
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 MARS 2000, A DESIGNE LA SELARL ETUDE GANGLOFF, 1, ALLEE POINCARE A THIONVILLE, MANDATAIRE-LIQUIDATEUR, AUX LIEU ET PLACE DE ME PAUL NURDIN, DANS TOUS LES MANDATS DE JUSTICE CONFIES A ME NURDIN.
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 166
VENTE DU FONDS A LA SARL LE MENHIR. A COMPTER DU 31 JUILLET 1999
- 4 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 1914
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1999, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE MR HYEULLE PASCAL, AU PROFIT DE MR ZAHIR NAIT AKLI ; A DESIGNE ME NURDIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
- 16 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 706
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1999, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS
- 5 février 1999Observation du greffeRCS · n° 225
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1998, A, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE MR HYEULLE PASCAL ; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER DECEMBRE 1998 ; DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR RAMSAYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NURDIN, 1, ALLEE POINCARE A THIONVILLE. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- 30 septembre 1998Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 30 septembre 1998Transfert du siègenon renseigné→TRESSANGE, 24 rue NATIONALE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).