Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2017Radiée du registre le 1 janvier 2017
PASCAL JULLEROT
SIREN 333 441 020
Dernier siège : 39130 LA FRASNEE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1985
- Date de cessation
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 441 020 00018
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 333 441 020
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1985
- Radiation
- 1 janvier 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Terminée le 10 septembre 1999
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2017.
Source : SIRENE · 1 janvier 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé333 441 020 0001856.10A—1 juillet 1985fermé le 10 septembre 199939130 LA FRASNEESiègeSiège social Fermé· LA FRASNEE1985 – 1999333 441 020 0001856.10A4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2016N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- 1 avril 2002Reprise d'activité
- 1 avril 2002Changement de nom commercialnon renseigné→LA CASCADE
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 avril 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 avril 2002Transfert du siègenon renseigné→LA FRASNEE
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Cessation d'activité
- 1 janvier 2017
- Nom
- Pascal JULLEROT
- Nom commercial
- LA CASCADE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170024, annonce 1482 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA CASCADE · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 janvier 2017
- Descriptif
- Acte authentique reçu Me Bruno MAIRE de la SCP PROST-TESTON-PONTIROLI-MAIRE 13 Rue Louis Rousseau 39000 Lons le Saunier Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- SCP PROST-TESTON-PONTIROLI-MAIRE 13 Rue Louis Rousseau 39000 Lons le Sauniera
- Nom
- Pascal JULLEROT
- Etablissement principal
- Lieu-Dit Jardins Mercier, 39130 La Frasnée Débit de boissons, café, restauration. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
- Acquéreur
- LA CASCADE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20170011, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).