Registrius

PASCAL MALHOUITRE

SIREN 479 641 920

Siège : 86-88, Rue EMILE ZOLA, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 décembre 2004
Activité principale (NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
479 641 920 00018
RCS
RCS Rouen 479 641 920
N° TVA intracommunautaire
FR 30 479 641 920
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
6 décembre 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41BLibérale non réglementée

    Transports routiers de fret de proximité

    Terminée le 22 juin 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SOTTEVILLE-LES-ROUEN2004 – 2010
    86-88479 641 920 0001849.41B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 1 établissement, fermé (siège)SOTTEVILLE-LES-ROUEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41B
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2L (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 juillet 2010 · close le 16 décembre 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 2 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Cessation d'activité
    2 décembre 2014
    Nom
    Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20140242, annonce 2120 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20140241, annonce 3079 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20130230, annonce 3776 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).