Registrius

PASCAL MONTAGUT

SIREN 535 323 547

Siège : 12 avenue PIERRE CURIE, 11800 TREBES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 novembre 2011
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.22Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
535 323 547 00021
RCS
RCS Carcassonne 535 323 547
N° TVA intracommunautaire
FR 47 535 323 547
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CABINET ALINE BATTUT ASSURANCES
Date d'immatriculation
1 novembre 2011
Inscription au RCS
Le 18 octobre 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    Auxiliaire d'assurances courtier en assurances courtage et commissionnaire sur opérations diverses gestion de patrimoine et/ou démarchage financier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : mai 1979

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeCABINET ALINE BATTUT· TREBESdepuis 2014
    12 avenue PIERRE CURIE535 323 547 0002166.22Z1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
VILLEGAILHENC 1 étab.
00013 3 impasse PICHIBERT
CABINET ALINE BATTUT ASSURANCES, 3 impasse PICHIBERT, VILLEGAILHENC · actif du 1 novembre 2011 au 30 décembre 2014
TREBES 1 étab. · 1 actif
00021 12 avenue PIERRE CURIE
CABINET ALINE BATTUT, 12 avenue PIERRE CURIE, TREBES · actif du 31 décembre 2014 à aujourd'hui
RIEUX-MINERVOIS 1 étab.
00039 75 avenue GEORGES CLEMENCEAU
CABINET ALINE BATTUT, 75 avenue GEORGES CLEMENCEAU, RIEUX-MINERVOIS · actif du 1 janvier 2015 au 30 mars 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège RIEUX-MINERVOIS : 1 TREBES : 1 VILLEGAILHENC : 13RIEUX-MINERVOIS +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2014
    Transfert du siège
    VILLEGAILHENC, 3 impasse PICHIBERT→TREBES, 12 avenue PIERRE CURIE
  2. 18 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    Numéro ORIAS : 11064018

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Nom
    Pascal MONTAGUT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC B n° 20150004, annonce 125 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    de Aline, juliette, yvette BATTUT · 450 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Début d'activité
    1 novembre 2011
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité
    Publicité légale
    libération, le 12 janvier 2012
    Oppositions
    Maîtres Jeansou Caminade Bluche-Vialade Galinier 23, rue de Verdun BP 2 11001 Carcassonne
    Nom
    Pascal MONTAGUT
    Nom commercial
    CABINET ALINE BATTUT ASSURANCES
    Etablissement principal
    3 impasse Pichibert, 11600 Villegailhenc Auxiliaire d'assurances courtier en assurances courtage et commissionnaire sur opérations diverses gestion de patrimoine et/ou démarchage financier Origine : Etablissement principal acquis par donation sans oppositions au prix stipulé de 450000 Euros.
    Précédent propriétaire
    Aline, juliette, yvette BATTUT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20120016, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 octobre 2011
    Début d'activité
    1 novembre 2011
    Nom
    Pascal MONTAGUT
    Nom commercial
    CABINET ALINE BATTUT ASSURANCES
    Etablissement principal
    3 impasse Pichibert, 11600 Villegailhenc Auxiliaire d'assurances courtier en assurances courtage et commissionnaire sur opérations diverses gestion de patrimoine et/ou démarchage financier Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20110212, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).