PASCAL MOREAU
SIREN 414 144 691
Siège : 100 rue DU FAUBOURG BANNIER, 45000 ORLEANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 19 octobre 1997
- Activité principale (NAF)
- 74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 414 144 691 00022
- RCS
- RCS Orléans 414 144 691
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 414 144 691Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 octobre 1997
Activité
Activité déclarée
- Principale74.90ALibérale non réglementée
Activité des économistes de la construction
Terminée le 12 mai 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 30/04/2013. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 30 avril 2013 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
- PASCAL MOREAU Via Pascal Francois Thierry MOREAU-BEAUDET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeBATI RENOV SERVICES Fermé74.90A—1 février 2009fermé le 12 mai 2010414 144 691 00022
- Établissement Fermé52.6D—19 octobre 1997fermé le 30 juin 1998414 144 691 00014
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 février 2009Reprise d'activité
- 1 février 2009Changement de nom commercialnon renseigné→BATI RENOV SERVICES
- 1 février 2009Changement d'activité principale (NAF)52.6D (NAF1993)→74.90A
- 1 février 2009Transfert du siègeCLERY-SAINT-ANDRE, 245 rue DU MOULIN→ORLEANS, 100 rue DU FAUBOURG BANNIER
- 30 juin 1998Cessation de l'activité
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.6D (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 avril 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 30 avril 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 30 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20130110, annonce 2780 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Cessation d'activité
- 30 avril 2013
- Nom
- Pascal MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20130093, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 29 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOREAU Pascal pour une durée de 10 ans ans.
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20130043, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 8 mars 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20110070, annonce 1380 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 12 mai 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20100112, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Date du jugement
- 7 avril 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC A n° 20100089, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 février 2009
- Début d'activité
- 16 février 2009
- Nom
- Pascal MOREAU
- Nom commercial
- BATI RENOV SERVICES
- Etablissement principal
- 100 faubourg Bannier, 45000 Orléans Conception coordination de travaux de tous corps de métier du second oeuvre en prestation de services Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC A n° 20090049, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).