Registrius

PASCAL MOREAU

SIREN 414 144 691

Siège : 100 rue DU FAUBOURG BANNIER, 45000 ORLEANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
19 octobre 1997
Activité principale (NAF)
74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 144 691 00022
RCS
RCS Orléans 414 144 691
N° TVA intracommunautaire
FR 79 414 144 691
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 octobre 1997

Activité

Activité déclarée

  • Principale74.90ALibérale non réglementée

    Activité des économistes de la construction

    Terminée le 12 mai 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 30/04/2013. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 30 avril 2013 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeBATI RENOV SERVICES Fermé· ORLEANS2009 – 2010
    100 rue DU FAUBOURG BANNIER414 144 691 0002274.90A
  • Établissement Fermé· CLERY-SAINT-ANDRE1997 – 1998
    245 rue DU MOULIN414 144 691 0001452.6D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CLERY-SAINT-ANDRE 1 étab.
00014 245 rue DU MOULIN
245 rue DU MOULIN, CLERY-SAINT-ANDRE · actif du 19 octobre 1997 au 29 juin 1998
ORLEANS 1 étab.
00022 100 rue DU FAUBOURG BANNIER
BATI RENOV SERVICES, 100 rue DU FAUBOURG BANNIER, ORLEANS · actif du 1 février 2009 au 11 mai 2010

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CLERY-SAINT-ANDRE : 1 ORLEANS : 12CLERY-SAINT-ANDRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2009
    Reprise d'activité
  2. 1 février 2009
    Changement de nom commercial
    non renseigné→BATI RENOV SERVICES
  3. 1 février 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.6D (NAF1993)→74.90A
  4. 1 février 2009
    Transfert du siège
    CLERY-SAINT-ANDRE, 245 rue DU MOULIN→ORLEANS, 100 rue DU FAUBOURG BANNIER
  5. 30 juin 1998
    Cessation de l'activité
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.6D (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 avril 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 30 avril 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Date du jugement
    30 avril 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Pascal MOREAU
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20130110, annonce 2780 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Cessation d'activité
    30 avril 2013
    Nom
    Pascal MOREAU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC B n° 20130093, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Date du jugement
    29 janvier 2013
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOREAU Pascal pour une durée de 10 ans ans.
    Nom
    Pascal MOREAU
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20130043, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).