Registrius

PASCAL MOREAU

SIREN 503 622 169

Siège : 37 rue BEL AIR, 85100 LES SABLES D'OLONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 mars 2008
Activité principale (NAF)
47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 622 169 00012
RCS
RCS La roche sur yon 503 622 169
N° TVA intracommunautaire
FR 48 503 622 169
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
14 mars 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.29ZLibérale réglementée

    Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

    Terminée le 16 mars 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 05/09/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 5 septembre 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LES SABLES D'OLONNE2008 – 2011
    37 rue BEL AIR503 622 169 0001247.29Z

Carte

Actif Fermé Siège
LES SABLES D'OLONNE : 1 établissement, fermé (siège)LES SABLES D'OLONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 mars 2011 · close le 5 septembre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    5 septembre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Pascal MOREAU
    Activité
    alimentation générale mercerie confection chaussures ustensiles de ménage.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20120184, annonce 1178 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    16 mars 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2011 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Pascal MOREAU
    Activité
    Alimentation générale mercerie confection chaussures ustensiles de menage
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20110063, annonce 2616 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Laurent DUTHEIL · 30 000 € · Immatriculée le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Immatriculation
    11 avril 2008
    Début d'activité
    14 mars 2008
    Date d'effet
    14 mars 2008
    Publicité légale
    LES SABLES VENDEE JOURNAL, le 27 mars 2008
    Oppositions
    MAITRE BOIZARD JEROME, 2 ET 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Nom
    Pascal MOREAU
    Etablissement principal
    37 rue de Bel Air, 85100 Les Sables-d'Olonne Alimentation générale mercerie confection chaussures ustensiles de menage Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30.000,00 EUR
    Précédent propriétaire
    Laurent DUTHEIL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20080078, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).