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Entreprise cessée depuis le 16 février 2010Radiée du registre le 30 mars 2010

PASCAL REY

SIREN 452 536 717

Dernier siège : 39 rue ARISTIDE BRIAND, 88000 EPINAL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 2004
Date de cessation
16 février 2010
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 536 717 00013
RCS
RCS Epinal 452 536 717
Date d'immatriculation
30 mars 2004
Radiation
30 mars 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 30 mars 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/02/2010.

    Source : SIRENE · 16 février 2010

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· EPINAL2004 – 2010
    39 rue ARISTIDE BRIAND452 536 717 0001310.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
EPINAL : 1 établissement, fermé (siège)EPINAL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 23/06/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire

  2. 16 février 2010
    Cessation de l'activité
  3. 16 février 2010
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 16/02/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME SCP BIHR-LE CARRER - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :14/12/2009

  4. 16 février 2010
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS le 22/03/2010 avec effet au 16/02/2010

  5. 12 mai 2009
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE SCP BIHR LE CARRER 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 9 décembre 2008
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 09/12/2008, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUSQU'AU 18/03/2009

  2. 3 juin 2008
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 03/06/2008, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/12/2008

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  4. 18 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR FAURE MANDATAIRE JUDICIAIRE: SCP BIHR LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/08/2007 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/06/2008

  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 12 mai 2009 · close le 23 juin 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 juin 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Date du jugement
    23 juin 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Pascal, Bernard REY
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20260122, annonce 4670 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 24 juin 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Cessation d'activité
    24 juin 2026
    Commentaire
    Modification relative aux informations de radiation
    Nom
    Pascal Bernard REY
    Activité
    Boulangerie - pâtisserie et activités annexes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20260121, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Date du jugement
    30 mars 2011
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Pascal, Bernard REY
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20110073, annonce 2321 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).