PASCAL REY
SIREN 452 536 717
Dernier siège : 39 rue ARISTIDE BRIAND, 88000 EPINAL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mars 2004
- Date de cessation
- 16 février 2010
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 452 536 717 00013
- RCS
- RCS Epinal 452 536 717
- Date d'immatriculation
- 30 mars 2004
- Radiation
- 30 mars 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 30 mars 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/02/2010.
Source : SIRENE · 16 février 2010
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY À surveillerÀ surveillerLiquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
- PASCAL REY Via Pascal Georges Frederic REY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé10.71C—1 mars 2004fermé le 16 février 2010452 536 717 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juin 2026Observation du greffeRCS
Par jugement du 23/06/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
- 16 février 2010Cessation de l'activité
- 16 février 2010Observation du greffeRCS
EN DATE DU 16/02/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME SCP BIHR-LE CARRER - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :14/12/2009
- 16 février 2010Observation du greffeRCS
Radiation du RCS le 22/03/2010 avec effet au 16/02/2010
- 12 mai 2009Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE SCP BIHR LE CARRER 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 décembre 2008Observation du greffeRCS
EN DATE DU 09/12/2008, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUSQU'AU 18/03/2009
- 3 juin 2008Observation du greffeRCS
EN DATE DU 03/06/2008, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/12/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 18 décembre 2007Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR FAURE MANDATAIRE JUDICIAIRE: SCP BIHR LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/08/2007 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/06/2008
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 12 mai 2009 · close le 23 juin 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 juin 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 23 juin 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Pascal, Bernard REY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20260122, annonce 4670 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 24 juin 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Cessation d'activité
- 24 juin 2026
- Commentaire
- Modification relative aux informations de radiation
- Nom
- Pascal Bernard REY
- Activité
- Boulangerie - pâtisserie et activités annexes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20260121, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 30 mars 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal, Bernard REY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20110073, annonce 2321 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 13 décembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal, Bernard REY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100251, annonce 3127 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 16 février 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Pascal, Bernard REY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100047, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Cessation d'activité
- 16 février 2010
- Nom
- Pascal, Bernard REY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20100069, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 12 mai 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Nom
- Pascal Bernard REY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20090109, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 20 octobre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal Bernard REY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20090074, annonce 2329 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).