PASCAL RIOU
SIREN 799 920 491
Siège : 75 rue DE BALE, 68100 MULHOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 février 2014
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 799 920 491 00013
- RCS
- RCS Mulhouse 799 920 491
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 799 920 491Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Noms commerciaux
- G et P RIOU, G ET P RIOU
- Date d'immatriculation
- 30 janvier 2014
- Inscription au RCS
- Le 5 février 2014, radiée le 5 juillet 2023
- Inscription au RM
- Le 30 janvier 2014, radiée le 18 septembre 2023
- Particularités
- EIRL
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
Terminée le 5 juillet 2023
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR
Terminée le 18 septembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 28/06/2023. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 28 juin 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 9202
Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 28.06.23 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- 9 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5063
PASSAGE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME GENERAL, par Jugement du 01/07/2020, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- 22 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 10031
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 06/11/2019, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/219 Cessation immédiate de l'activité MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
- Date inconnueObservation du greffeRM
J080 2019-11-06 Application règles de liquidation judiciaire simplifiée 2019-11-07 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH;J111 2023-06-28 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2023-06-30 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 novembre 2019 · close le 28 juin 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 28 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Cessation d'activité
- 28 juin 2023
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Pascal Emile René RIOU
- Nom commercial
- G et P RIOU
- Activité
- G et P RIOU
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20230146, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 28 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160
- Nom
- Pascal Emile René RIOU
- Activité
- travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
- Rectifie l'annonce
- n° A202301363327 du 17 juillet 2023
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230142, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 28 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160
- Nom
- Pascal Emile René RIOU
- Activité
- travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20230136, annonce 3327 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 12 mars 2020
- Jugement
- mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160
- Nom
- Pascal RIOU
- Enseigne
- A L’EPI D’OR
- Activité
- travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200110, annonce 2900 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 6 novembre 2019
- Jugement
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Philippe FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01160
- Nom
- Pascal, Emile, René RIOU
- Enseigne
- A L’EPI D’OR
- Activité
- travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190225, annonce 1811 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial et l'activité
- Activité · travaux de secrétariat ; boulangerie ; pâtisserie ; traiteur ; épicerie ; vente de boissons non alcoolisées
- Nom commercial · A L'EPI D'OR → G ET P RIOU
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE- Date d'effet
- 24 juin 2016
- Nom
- Pascal, Emile, René RIOU
- Nom commercial
- G ET P RIOU
- Activité
- travaux de secrétariat ; boulangerie ; pâtisserie ; traiteur ; épicerie ; vente de boissons non alcoolisées
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170022, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Pascal, Marcel, Andre THOMAS · 80 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Début d'activité
- 3 février 2014
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- Paysan du Haut Rhin, le 7 mars 2014
- Oppositions
- S.C.P. HUBERT FRITSCH - OLIVIER FRITSCH - EVELYNE FRITSCH, Notaires associés, 11, rue du Rhône, BP 1075, 68051 Mulhouse
- Nom
- Pascal, Emile, René RIOU
- Nom commercial
- A L'EPI D'OR
- Établissement
- 75 rue de Bâle, 68100 Mulhouse boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées Origine : Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 80 000 euros
- Précédent propriétaire
- Pascal, Marcel, Andre THOMAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140112, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 février 2014
- Nom
- Pascal, Emile, René RIOU
- Nom commercial
- A L'EPI D'OR
- Établissement
- 75 rue de Bâle, 68100 Mulhouse boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées Origine : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140057, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).