Registrius

PASCAL ROUX

SIREN 339 708 596

Siège : LD LA ROCHETTE - LA TOUSSUIRE, 189 lieu-dit LA ROCHETTE, 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 décembre 1986
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
339 708 596 00046
RCS
RCS Chambéry 339 708 596
N° TVA intracommunautaire
FR 53 339 708 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
23 décembre 1986
Inscription au RCS
Le 27 mai 1993
Inscription au RM
Le 23 décembre 1986, radiée le 16 janvier 2006

Activité

Activités déclarées

  • 68.20BGestion de biens

    Chauffeur VTC.

  • 68.20BArtisanale

    AMBULANCES

    Terminée le 16 janvier 2006

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeA.AMBULANCES MAURIENNE· FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREdepuis 1990
    LD LA ROCHETTE - LA TOUSSUIRE339 708 596 0004668.20B4 changements ▾
    1. 1 juillet 2018Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2018Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAFRev1) → 68.20B
    3. 31 décembre 2005Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1J (NAF1993)
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 2 étab. · 1 actif
00046 189 lieu-dit LA ROCHETTE
A.AMBULANCES MAURIENNE, 189 lieu-dit LA ROCHETTE, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE · actif du 1 mai 1990 au 30 décembre 2005A.AMBULANCES MAURIENNE, 189 lieu-dit LA ROCHETTE, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE · actif du 1 juillet 2018 à aujourd'hui
00038 AUX MARMOTTES
A.AMBULANCES MAURIENNE, AUX MARMOTTES, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE · actif du 1 décembre 1992 au 30 décembre 1997
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 1 étab.
00020 178 avenue DU MONT CENIS
A.AMBULANCES MAURIENNE, 178 avenue DU MONT CENIS, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE · actif du 1 septembre 1992 au 30 décembre 1997
ST JEAN DE MAURIENNE 1 étab.
00053 Avenue DU HUIT MAI 1945
Avenue DU HUIT MAI 1945, ST JEAN DE MAURIENNE · actif du 1 janvier 1998 au 30 juin 2018

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE : 2 ST JEAN DE MAURIENNE : 24FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3765

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de chauffeur VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  2. 17 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3764

    Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/05/1990

  3. 17 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3763

    - Fonds d'ambulance, VSL, vente, location matériels médical, patrouilleur (mise à disposition de chauffeur) donné en location gérance à compter du 01/01/2006

  4. 1 juillet 2018
    Transfert du siège
    ST JEAN DE MAURIENNE, Avenue DU HUIT MAI 1945→FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE, 189 lieu-dit LA ROCHETTE
  5. 15 septembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    86.90A→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1J (NAF1993)→86.90A
  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1J (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ROUX AMBULANCES · 312 000 € · Tribunal de Commerce de Chambéry
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    15 septembre 2022
    Descriptif
    Cession sous acte authentique en date du 15/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Rochette La Toussuire 73300 Fontcouverte-la-Toussuire
    Publicité légale
    La Vie Nouvelle, le 24 septembre 2022
    Oppositions
    Election de domicile : CAPERENNE 6 Avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Pascal ROUX
    Établissement secondaire
    Zone Industrielle du Parquet, Avenue du 8 Mai 1945, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne transport sanitaire (ambulance, vsl), patrouilleur, location et vente de matériel médical Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 312000.00 euros
    Acquéreur
    ROUX AMBULANCES
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC A n° 20220187, annonce 1916 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    1 juillet 2018
    Nom
    Pascal ROUX
    Activité
    chauffeur Vtc.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20180135, annonce 4334 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).