PASCAL ROYAN
SIREN 921 348 751
Siège : 19 rue DE L'ECLUSE, 17200 ROYAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 7 novembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 46.42ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussuresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.42Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 921 348 751 00014
- RCS
- RCS Saintes 921 348 751
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 921 348 751Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 novembre 2022
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2023)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 novembre 2121
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Commerce de prêt à porter, accessoires de mode, chapeaux, chaussures
Activité déclarée
- Principale46.42ZCommerciale
Commerce de prêt à porter, accessoires de mode, chapeaux, chaussures
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- BELLAMY Via Pascal Jean Marie DROINEAU
- FOUR SEASONS Via Pascal Jean Marie DROINEAU
- SCI FAMILY Via Pascal Jean Marie DROINEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- ARMORLUX46.42Z1 ou 2 salariés7 novembre 2022921 348 751 00022
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ROYAN 2 étab. · 2 actifs
00014 19 rue DE L'ECLUSE
00022 44 boulevard DE LA REPUBLIQUE
NIORT 1 étab. · 1 actif
00030 10 rue RICARD
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Saintes
- Dénomination
- PASCAL ROYAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DROINEAU Pascal, Jean-Marie ; Directeur général : DROINEAU Solene
- Siège
- 44 Boulevard de la République, 17200 Royan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20230118, annonce 495 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de CAP 100 · 248 000 € · Tribunal de Commerce de Saintes
- Début d'activité
- 9 novembre 2022
- Descriptif
- Adresse du fonds vendu : 44 Boulevard de la République 17200 ROYAN Ancien propriétaire Nom ou dénomination :CAP 100 Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés :532 300 639 RCS SAINTES Adresse :44 Boulevard de la République 17200 ROYAN Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : PASCAL ROYAN Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 921 348 751 RCS SAINTES Montant du capital social : 1 000 euros Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) • Adresse du siège social : 19 Rue de l'écluse 17200 ROYAN Activités exercées : Vente de prêt à porter, accessoires de mode, chapeaux, chaussures Date du commencement d'activité :07/11/2022 Forme juridique : SASU Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : Principal Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 09/11/2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE EUROS (248 000 euros) Date de l'enregistrement : 17/11/2022 Bureau où a été effectué l'enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de LA ROCHELLE 1, Dossier : 2022 00106870, références : 1704P01 2022 A 02298 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Pour la réception des oppositions, domicile est élu au siège du Fonds pour la validité et pour la correspondance auprès du Séquestre Maitre DANGALY, Notaire, 5 Place Foch 17100 SAINTES Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Acte en date du 09/11/2022 enregistré au la Rochelle le 17/11/2022 sous le numéro 00106870 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Boulevard de la République Royan 17200 Royan
- Publicité légale
- L'Hebdo de la Charente Maritime, le 24 novembre 2022
- Oppositions
- Election de domicile : Me DANGALY 5 Place du Maréchal Foch 17100 Saintes pour la validité et pour la correspondance : Me DANGALY 5 Place du Maréchal Foch 17100 Saintes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PASCAL ROYAN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 19 Rue de l'Écluse, 17200 Royan
- Siège et établissement principal
- 44 Boulevard de la République, 17200 Royan vente d'articles et accessoires de mode et cadeaux et activité connexe Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 248000.00 euros
- Précédent propriétaire
- CAP 100
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20220232, annonce 483 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).