Registrius

PASCAL TOURNILLON

SIREN 316 243 112

Siège : 495 chemin DE GONDILHAC, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
316 243 112 00018
RCS
RCS Romans 316 243 112
N° TVA intracommunautaire
FR 90 316 243 112
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Début d'activité
31 décembre 1980
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTBOUCHER-SUR-JABRONdepuis 1979
    495 chemin DE GONDILHAC316 243 112 0001801.11Z6 changements ▾
    1. 12 juillet 2011Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 01.11Z
    2. 1 avril 2011Réouverture de l'établissement
    3. 31 mars 2011Fermeture de l'établissement
    4. 31 décembre 2010Devient employeur
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    6. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBOUCHER-SUR-JABRON : 1 établissement, actif (siège)MONTBOUCHER-SUR-JABRON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juillet 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→01.11Z
  2. 12 juillet 2011
    Transfert du siège
    SIRET 31624311200026→MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 495 chemin DE GONDILHAC
  3. 1 avril 2011
    Reprise d'activité
  4. 1 avril 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→70.10Z
  5. 1 avril 2011
    Transfert du siège
    MONTBOUCHER-SUR-JABRON, 495 chemin DE GONDILHAC→SIRET 31624311200026
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 mars 2011
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Cessation d'activité
    31 mars 2011
    Nom
    Pascal TOURNILLON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20110156, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à TOURNILLON ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES · 182 700 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 avril 2011
    Publicité légale
    Drôme Info Hebdo, le 14 avril 2011
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nom
    Pascal TOURNILLON
    Etablissement principal
    quartier Sourine, 26740 Montboucher-sur-Jabron Travaux agricoles, entrepreneur de territoires. Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 182700 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20110086, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).