PASCALE DRONIOU
SIREN 801 665 332
Dernier siège : 29 rue DU COLONEL DE CHADOIS, 24100 BERGERAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 25 avril 2014
- Date de cessation
- 18 septembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 10.82ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 801 665 332 00020
- RCS
- RCS Bergerac 801 665 332
- Date d'immatriculation
- 25 avril 2014
- Inscription au RCS
- Le 14 avril 2014
- Radiation
- 18 septembre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale10.82ZCommerciale
Chocolaterie confiserie
Terminée le 18 septembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/09/2024.
Source : SIRENE · 18 septembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé10.82Z—23 juin 2015fermé le 18 septembre 2024801 665 332 00020
- 31 décembre 2019N'emploie plus de salariés
- 18 décembre 2018Devient employeur
- 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- DIOT CHOCOLATERIE Fermé47.24Z—25 avril 2014fermé le 15 septembre 2015801 665 332 00012
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 septembre 2024Cessation de l'activité
- 18 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 5165
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/09/2024
- 18 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 5165
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 22 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 6666
Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 22/11/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00111 date de cessation des paiements le 01/04/2023 et a désigné liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux .
- 5 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 37966
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Voir les 2 changements plus anciens
- 15 septembre 2015Changement d'activité principale (NAF)47.24Z→10.82Z
- 15 septembre 2015Transfert du siègeGUJAN-MESTRAS, Avenue DE CESAREE→BERGERAC, 29 rue DU COLONEL DE CHADOIS
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 novembre 2023 · close le 18 septembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Bergerac
- Date du jugement
- 18 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Activité
- chocolaterie confiserie.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC A n° 20240188, annonce 645 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 18 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Bergerac
- Cessation d'activité
- 18 septembre 2024
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Activité
- Chocolaterie confiserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC B n° 20240183, annonce 544 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 22 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Bergerac
- Date du jugement
- 22 mars 2024
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Activité
- chocolaterie confiserie.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC A n° 20240068, annonce 2329 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 14 février 2024 · Tribunal de Commerce de Bergerac
- Date du jugement
- 14 février 2024
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Activité
- chocolaterie confiserie.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC A n° 20240040, annonce 2776 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 22 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Bergerac
- Date du jugement
- 22 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Activité
- chocolaterie confiserie.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Référence
- BODACC A n° 20230231, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse de l'établissement.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC B n° 20150219, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede CACAO · 45 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Début d'activité
- 23 juin 2015
- Oppositions
- Au Mandataire Me BARDIN Jérôme Notaire 1 rue du Docteur Vizerie 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Etablissement secondaire
- 29 rue du Colonel de Chadois, 24100 Bergerac chocolaterie confiserie. Origine : Achat au prix stipulé de 45000 Euros
- Précédent propriétaire
- CACAO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20150183, annonce 164 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 25 avril 2014
- Nom
- Pascale DRONIOU
- Etablissement principal
- C. C. Hyper U Grand Large, avenue de Cesaree, 33470 Gujan Mestras vente de chocolats, confiserie, biscuiterie, glaces et boissons à emporter. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20140081, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).