PAT PARTICIPATION
SIREN 499 083 053
- Dernier siège :
- 2 boulevard DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE
PAT PARTICIPATION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 499 083 053, dont le siège était situé à Toulouse (31000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 64.30Z (fonds de placement et entités financières similaires). Son capital social est de 6 001 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 499 083 053 00011
- RCS
- RCS Toulouse 499 083 053
- Capital social
- 6 001 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 001 €
- 12 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 avril (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
Activité
Objet social
Prise de participation dans toute société, quel que soit son objet - Toute activité commerciale et industrielle ainsi que toute prestation de service
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2017, PAT PARTICIPATION a réalisé un bénéfice de 439 k €. Son autonomie financière est de 62,7 %.
Solidité
Autonomie financière63 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
62,7 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2017 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 2020 · 3 mois | 2017 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Valeur ajoutée | — | -5 469 € |
| Excédent brut d'exploitation | — | -5 671 € |
| Résultat d'exploitation | — | -5 671 € |
| Résultat financier | — | 268 k € |
| Résultat exceptionnel | — | 177 k € |
| Résultat net | — | 439 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | — | 12,0 k € |
| Capitaux propres | — | 451 k € |
| Total du bilan | — | 720 k € |
| Dettes | — | 269 k € |
| Trésorerie | — | 17,1 k € |
| Ratios | ||
| Rentabilité des capitaux propres | — | 97,3 % |
| Autonomie financière | — | 62,7 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleC.S.A AUDITÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 393 990 197
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- JACHE Via Eric BACHMANN
- PATRIM'ART À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric BACHMANN
- SCI PATIMMO Via Eric BACHMANN
- SCI PATISSA Via Eric BACHMANN
- SOCIETE BASA Via Eric BACHMANN
- STRATOS INVEST Via Eric BACHMANN
- ALSACE CONSEIL PATRIMOINE · cessée Via Eric BACHMANN
- ARGENSON FINANCE · cessée Via Eric BACHMANN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé499 083 053 0001164.30Z—fermé le2 boulevard DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSESiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2007 – 20222 boulevard DE STRASBOURG499 083 053 0001164.30Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAFRev1) → 64.30Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAFRev1)→64.30Z
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 2 Boulevard De Strasbourg, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230068, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 001 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220107, annonce 1261 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration
- Capital · 12 000 € → 6 001 €
- Sortie · COFI FSC, directeur général
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 001 €
- Dirigeants publiés
- Société en nom collectif COFI FSC n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210041, annonce 861 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration
- Forme juridique · Société en Nom Collectif → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · BACHMANN Eric, président
- Entrée · COFI FSC, directeur général
- Sortie · BACHMANN Eric, gérant
- Sortie · CONSEIL FINANCE GESTION en abrégé COFIGEST, gérant
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BACHMANN Eric nom d'usage : BACHMANN n'est plus gérant. BACHMANN Eric nom d'usage : BACHMANN devient président. Société en nom collectif COFI FSC devient directeur général. Société à responsabilité limitée CONSEIL FINANCE GESTION en abrégé COFIGEST n'est plus gérant. Société en nom collectif COFI FSC n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée SOCIETE BASA n'est plus Associé en nom
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200225, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée C.S.A. AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200216, annonce 1068 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privée date du , Entre Les Sociétés Apporteuses : PAT PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital de 12.000 d'euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000), 499 083 053 RCS Toulouse, Représentée par son Président, M. Eric Bachmann ; SOCIETE BASA, société civile au capital de 8.000 euros ayant son siège au 2, boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000), 477 646 046 RCS Toulouse, Représentée par son Gérant, M. Eric Bachmann ; CREA-CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 530.925 euros ayant son siège au 44, rue du Haddock à Villeneuve d'Ascq (59650), 487 578 056 RCS Lille Métropole, Représentée par son Gérant, M. Didier Cauchy ; SN PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 89.773 euros, dont le siège social est au 2 boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000), 520 548 538 RCS Toulouse, Représentée par son Gérant, M. Nicolas Soubiran ; MARTYNGALE, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est au 41, rue de la Gravette à Toulouse (31000), 812 570 125 RCS Toulouse,Représentée par son Gérant, M. Thibaut Marty ; RACSO CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est au 2 boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000), 804 781 508 RCS Toulouse, Représentée par son Gérant, M. Grégory Brobst ; Et La Société bénéficiaire : PATRIMUM DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 d'euros, dont le siège social est situé 2 boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000), 889 365 755 RCS Toulouse, Représentée par son Président, M. Eric Bachmann ; En présence de PATRIMUM GROUPE, société par action simplifiée au capital de 1.091.664 euros, ayant son siège social situé au 2, boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000), 499 352 367 RCS Toulouse, Représentée par son Président, Monsieur Éric Bachmann. Il a été établi un projet d'Apport partiel d'actifs de 155 944 actions que les Sociétés Apporteuses détiennent conjointement au capital de PATRIMUM GROUPE représentant 99.93 % de son capital et de ses droits de vote et selon la répartition suivante : 79.538 actions que PAT PARTICIPATION détient au capital de PATRIMUM GROUPE, d'une valeur nominale de sept (7) euros, représentant 51% du capital et des droits de vote ; 1.657 actions que SOCIETE BASA détient au capital de PATRIMUM GROUPE, d'une valeur nominale de sept (7) euros, représentant 1,01% du capital et des droits de vote ; 22.996 actions que CREA-CONSEILS détient au capital de PATRIMUM GROUPE, d'une valeur nominale de sept (7) euros, représentant 14,74% du capital et des droits de vote; 17.251 actions que SN PARTICIPATIONS détient au capital de PATRIMUM GROUPE, d'une valeur nominale de sept (7) euros, représentant 11,06% du capital et des droits de vote ; 17.251 actions que MARTYNGALE détient au capital de PATRIMUM GROUPE, d'une valeur nominale de sept (7) euros, représentant 11,06% du capital et des droits de vote ; 17.251 actions que RACSO CONSEILS détient au capital de PATRIMUM GROUPE, d'une valeur nominale de sept (7) euros, représentant 11,06% du capital et des droits de vote. Le Cabinet Financière des Pyrénées a été désigné Commissaire aux Apports, le , par décision unanime des associés de chacune des Sociétés intéressées. Il a été décidé pour chacune de ces Sociétés de ne pas désigner un Commissaire à la scission. L'Apport est soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L.236-1 à L.236-6 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce et conformément à la faculté offerte par les articles L.236-61 et L.236-22 du Code de Commerce. Il a été décidé d'écarter toute solidarité entre les Sociétés conformément à l'article L.236-21 du Code de Commerce. En application de l'article 210 B du Code général des impôts, les actions apportées représentant plus de 50 % du capital et des droits de vote de la Société PATRIMUM GROUPE, les Sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés optent pour l'application du régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les conditions de l'Apport ont été établies sur la base d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au , pour chacune des Sociétés. En rémunération de cet Apport, il sera procédé, par voie d'augmentation de capital, à la création et à l'attribution de 7 135 998 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, avec une parité d'échange de 45.76 actions nouvelles pour une action apportée, attribuées à chaque Société Apporteuse selon la répartition suivante : 3 639 659 actions nouvelles à PAT PARTICIPATION ; 75 824 actions nouvelles à SOCIETE BASA ; 1 052 297 actions nouvelles à CREA CONSEILS ; 789 406 actions nouvelles à SN PARTICIPATIONS ; 789 406 actions nouvelles à MARTYNGALE ; 789 406 actions nouvelles à RACSO CONSEILS. Ces 7 135 998 actions nouvelles porteront jouissance à compter du jour de leur émission. Les actions apportées sont valorisées sur la base de leur valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'Apport partiel d'actif. La Société bénéficiaire sera propriétaire et entrera en possession des actions apportées à compter du jour où l'Apport et par conséquent l'augmentation du capital corrélative seront réalisés à la date de la dernière des assemblées générales des Sociétés participantes. L'Apport et l'augmentation de capital ne seront définitifs que sous réserve et du seul fait de la réalisation préalable des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'Apport partiel d'actif et de sa rémunération par l'Assemblée générale des associés de chaque Société Apporteuse ; Approbation de l'Apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital par l'Assemblée générale des associés de la Société bénéficiaire, étant précisé que ces conditions suspensives devront se réaliser au plus tard le . L'Apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement à la date du . Les créanciers des Sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais légaux, au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, et pour ce qui concerne CREA CONSEILS, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille -Métropole, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'Apport. Le projet de traité d'Apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, le au nom de CREA CONSEILS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, le au nom de PAT PARTICIPATION, SOCIETE BASA, SN PARTICIPATIONS, MARTYNGALE, RACSO CONSEILS et PATRIMUM DEVELOPPEMENT. Pour avis, Le président de PAT PARTICIPATION, Le Gérant de SOCIETE BASA, Le Gérant de CREA CONSEILS, Le Gérant de SN PARTICIPATIONS, Le Gérant de MARTYNGALE, Le Gérant de RACSO CONSEILS, Le Président de PATRIMUM DEVELOPPEMENT.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Capital
- 12 000 €
- Siège
- 2 Boulevard De Strasbourg, 31000 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200216, annonce 571 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · CONSEIL FINANCE GESTION en abrégé COFIGEST, gérant
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée CONSEIL FINANCE GESTION en abrégé COFIGEST devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160068, annonce 437 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Administration
- Société à responsabilité limitée CONSEIL FINANCE GESTION en abrégé COFIGEST n'est plus Associé en nom. Société en nom collectif COFI FSC devient Associé en nom.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150134, annonce 501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Dénomination
- PAT PARTICIPATION
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Administration
- Société à responsabilité limitée PARSO n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée CONSEIL FINANCE GESTION en abrégé COFIGEST devient Associé en nom.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120042, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).