Registrius

PAT ZERBAZ

SIREN 814 660 569

Siège : 31 chemin DE LA CROIX DE JUBILE, 97410 SAINT-PIERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 octobre 2015
Activité principale (NAF)
01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.28Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
814 660 569 00017
RCS
RCS Saint-Pierre 814 660 569
N° TVA intracommunautaire
FR 80 814 660 569
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
17 novembre 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 novembre 2114
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.28ZCommerciale

    acquisition prise à bail exploitation de biens agricoles vente production exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311 -1 du code rural et de la pêche maritime éventuellement la tranformation des produits toutes activités de recherche et développement liées à des productions végétales culture de plantes aromatiques

  • 01.28ZAgricole

    Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Frederic BOURGAUD (Administrateur), Thierry Frederic Nicolas CHAPUSOT (Administrateur), Jean-Paul Rene FEVRE (Président-directeur général), Thierry Jacques Marcel FEVRE (Administrateur), Viviane Michelle NEITER (Administrateur), Michel Andre SALMON (Administrateur) et 3 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègePAT ZERBAZ Fermé· SAINT-PIERRE2015 – 2026
    31 chemin DE LA CROIX DE JUBILE814 660 569 0001701.28Z1 ou 2 salariés1 changement ▾
    1. 24 mars 2017Devient employeur

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité et dissolution de la société
    Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Date d'effet
    30 juin 2026
    Dénomination
    PAT ZERBAZ(SOCIETE EN LIQUIDATION)
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    100 000 €
    Administration
    modification du Liquidateur Beaudemoulin, Henri Philippe
    Siège
    31 chemin croix jubilé, 97410 Saint-Pierre
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
    Référence
    BODACC B n° 20260151, annonce 4048 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    15 octobre 2015
    Dénomination
    PAT ZERBAZ
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    100 000 €
    Administration
    gérant, associé : BEAUDEMOULIN (Henri, Philippe)
    Siège
    31 chemin Croix Jubilé, 97410 Saint-Pierre
    Etablissement principal
    31 chemin Croix Jubilé, 97410 Saint-Pierre acquisition prise à bail exploitation de biens agricoles vente production exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du code rural et de la pêche maritime éventuellement la transformation des produits toutes activités de recherche et développement liées à des productions végétales culture de plantes aromatiques Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
    Référence
    BODACC A n° 20150247, annonce 2122 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).