Registrius

PATA MULHOUSE

SIREN 532 918 695

Siège : 175 avenue ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 février 2015), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

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Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
10 juin 2011
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
532 918 695 00018
RCS
RCS Mulhouse (ti) 532 918 695
N° TVA intracommunautaire
FR 60 532 918 695
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Inscription au RCS
Le 15 juin 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
50 ans
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

RESTAURANT TRADITIONNELLE

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant traditionnel hors licence IV

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 05/02/2015 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (27/05/2024).

    Source : BODACC · 27 mai 2024 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    9 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2018

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −898 k€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2016

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, PATA MULHOUSE a réalisé un bénéfice de 109 k €. Son autonomie financière est de -1 251,6 %.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-1 251,6 %

Chiffres clés

  • Résultat net
    109 k €
    20152016
  • Capitaux propres
    -898 k €
    20152016
  • Dettes financières
    681 k €-10,2 %
    20152016
Exercice201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Résultat net109 k €-26,4 k €
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres-898 k €-1,0 M €
Total du bilan71,8 k €-31,6 %105 k €
Dettes970 k €1,1 M €
dont dettes financières681 k €759 k €
Trésorerie—1 231 €
Ratios
Autonomie financière-1 251,6 %-960,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MULHOUSEdepuis 2011
    175 avenue ROBERT SCHUMAN532 918 695 0001856.10A1 changement ▾
    1. 1 novembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, actif (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3666

    Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE Prononce en date du 06/03/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00229 Date de cessation des paiements le 27/02/2024 Désigne : Administrateur : Avazeri-Bonetto, mission conduite par Me F. Avazeri 23/29 rue Haxo 13001 MARSEILLE avec pour mission : assister la société pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : J.P. Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P. Louis 30 rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 26 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8720

    Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/06/2023, modifiant le plan de sauvegarde.

  3. 31 mars 2023
    Formalité au RNE

    Changement de la nature de la gérance

  4. 1 novembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 5 février 2015
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (27 mai 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 27 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
    Date du jugement
    27 mai 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
    Dénomination
    PATA MULHOUSE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    restaurant traditionnel hors licence Iv.
    Siège
    175 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20240104, annonce 2068 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 6 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
    Date du jugement
    6 mars 2024
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : Assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
    Dénomination
    PATA MULHOUSE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    restaurant traditionnel hors licence Iv.
    Siège
    175 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20240049, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 8 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Marseille
    Date du jugement
    8 juin 2023
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    PATA MULHOUSE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    sans activité.
    Siège
    175 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20230112, annonce 4095 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).