PATA MULHOUSE
SIREN 532 918 695
Siège : 175 avenue ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 février 2015), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 10 juin 2011
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 532 918 695 00018
- RCS
- RCS Mulhouse (ti) 532 918 695
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 532 918 695Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Inscription au RCS
- Le 15 juin 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
RESTAURANT TRADITIONNELLE
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant traditionnel hors licence IV
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 05/02/2015 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (27/05/2024).
Source : BODACC · 27 mai 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2018
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−898 k€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2016
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, PATA MULHOUSE a réalisé un bénéfice de 109 k €. Son autonomie financière est de -1 251,6 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-1 251,6 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net109 k €
- Capitaux propres-898 k €
2015 2016 - Dettes financières681 k €-10,2 %
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | 109 k € | -26,4 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 50,0 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | -898 k € | -1,0 M € |
| Total du bilan | 71,8 k €-31,6 % | 105 k € |
| Dettes | 970 k € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 681 k € | 759 k € |
| Trésorerie | — | 1 231 € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | -1 251,6 % | -960,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- PATA Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Maurice MAHDESSIAN, Pascal Luc Antoine VALLE
- BPV Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Luc Antoine VALLE
- MADEGWEN Via Serge Maurice MAHDESSIAN
- MADEVAL Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Maurice MAHDESSIAN
- MADEXA Via Serge Maurice MAHDESSIAN
- MASERTI Via Serge Maurice MAHDESSIAN
- PATA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Maurice MAHDESSIAN
- PATA BEZIERS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Maurice MAHDESSIAN
- PATA ECHIROLLES Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Luc Antoine VALLE
- PATA LE MANS Via Pascal Luc Antoine VALLE
- PATACREPE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Maurice MAHDESSIAN
- SPN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Luc Antoine VALLE
- VALROUX Via Pascal Luc Antoine VALLE
- NATALE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Luc Antoine VALLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 3666
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE Prononce en date du 06/03/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00229 Date de cessation des paiements le 27/02/2024 Désigne : Administrateur : Avazeri-Bonetto, mission conduite par Me F. Avazeri 23/29 rue Haxo 13001 MARSEILLE avec pour mission : assister la société pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : J.P. Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P. Louis 30 rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 26 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 8720
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/06/2023, modifiant le plan de sauvegarde.
- 31 mars 2023Formalité au RNE
Changement de la nature de la gérance
- 1 novembre 2011Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 5 février 2015Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (27 mai 2024)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
- Date du jugement
- 27 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restaurant traditionnel hors licence Iv.
- Siège
- 175 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240104, annonce 2068 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Marseille
- Date du jugement
- 6 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : Assister la société pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restaurant traditionnel hors licence Iv.
- Siège
- 175 Avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240049, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 8 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Marseille
- Date du jugement
- 8 juin 2023
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 175 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230112, annonce 4095 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 27 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Marseille
- Date du jugement
- 27 juillet 2022
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 175 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20220150, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- 16 septembre 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 175 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20210184, annonce 2937 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MB · 100 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 18 février 2015
- Descriptif
- mise en activité de la société
- Publicité légale
- Les Petites Affiches du Haut Rhin, le 15 février 2015
- Oppositions
- Maître AVAZERI (Frédéric), 3, place Felix-Baret, 13006 Marseille 06
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Etablissement principal
- 175 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse restauration sans vente de boissons à emporter et sans licence IV Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100 000 euros
- Acquéreur
- MB
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150097, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 5 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- 5 février 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06.
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 175 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20150036, annonce 1192 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmise en activité de la sociétéTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Début d'activité
- 1 novembre 2011
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- restaurant traditionnel hors licence IV
- Siège
- 175 avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120015, annonce 1220 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Dénomination
- PATA MULHOUSE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- gérants : MAHDESSIAN (Serge, Maurice) et VALLE (Pascal, Luc, Antoine)
- Siège
- 175 avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse
- Établissement
- Origine : Immatriculation d'une personne morale sans activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110148, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).