Registrius

PATELLE

SIREN 448 963 470

Siège : CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 530 rue DU DOCTEUR DUVRAC, 27310 BOURG-ACHARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
4 juin 2003
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
448 963 470 00027
RCS
RCS Bernay 448 963 470
N° TVA intracommunautaire
FR 26 448 963 470
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 600 €
Date d'immatriculation
12 juin 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 juin 2102

Activité

Objet social

Acquisition d'un ou plusieurs terrains, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de après démolition des bâtiments ou ouvrages existants, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction d'ensembles immobiliers, annexes et dépendances vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé ; établissement de tout règlement et : instauration tout syndicat de copropriété ou association syndicale ; accessoirement, : à titre exceptionnel, exploitation, par bail ou autrement, des locaux ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 décembre 2025
    SIREN 949 398 879
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Martine Suzanne Jeanne PERIER 3 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Martine Suzanne Jeanne PERIER · Gérant · début inconnu → 14 avril 2024
Associé commandité ?–…
Martine Suzanne Jeanne PERIER · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2024–2024
Martine Suzanne Jeanne PERIER · Gérant · 14 avril 2024 → 14 avril 2024
Dominique Jean-Yves PERIER Autre fonction ?–…
Dominique Jean-Yves PERIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
PERTUIS Associé commandité ?–…
PERTUIS · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
PROMOVEA Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
PROMOVEA · Gérant et associé indéfiniment responsable · 10 décembre 2025 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • PERTUIS
    Dirigée par Arnaud Emile Maurice CHALOTS (Administrateur), Martine Suzanne Jeanne PERIER (Directeur général délégué), Dominique Jean-Yves PERIER (Administrateur), Ombeline Suzanne Yvette PERIER (Administrateur)
  • PROMOVEA
    Dirigée par MERKATOR (Président)
  • MERKATOR À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Quentin Herve Michel VELU (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-ACHARDdepuis 2024
    CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS448 963 470 0002741.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BOURG-ACHARD 2 étab. · 1 actif
00019 LE MOULIN DE QUICANGROGNE
LE MOULIN DE QUICANGROGNE, BOURG-ACHARD · actif du 4 juin 2003 au 14 février 2024
00027 530 rue DU DOCTEUR DUVRAC
530 rue DU DOCTEUR DUVRAC, BOURG-ACHARD · actif du 15 février 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-ACHARD : 2 établissements, 1 actif (siège)2BOURG-ACHARD

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2024
    Changement de forme juridique
    SCI→Société civile immobilière de construction-vente
  2. 15 février 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→41.10D
  3. 15 février 2024
    Transfert du siège
    BOURG-ACHARD, LE MOULIN DE QUICANGROGNE→BOURG-ACHARD, 530 rue DU DOCTEUR DUVRAC
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Dénomination
    PATELLE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Sté par actions simplifiée PROMOVEA devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20260023, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Dénomination
    PATELLE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    CHALOTS Martine nom d'usage : PERIER n'est plus gérant. CHALOTS Martine nom d'usage : PERIER devient gérant
    Siège
    Centre Commercial du Roumois, 530 Rue Du Docteur Duvrac, 27310 Bourg-Achard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20240074, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).