PATELLE
SIREN 448 963 470
Siège : CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 530 rue DU DOCTEUR DUVRAC, 27310 BOURG-ACHARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 4 juin 2003
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 448 963 470 00027
- RCS
- RCS Bernay 448 963 470
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 448 963 470Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 600 €
- Date d'immatriculation
- 12 juin 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 juin 2102
Activité
Objet social
Acquisition d'un ou plusieurs terrains, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de après démolition des bâtiments ou ouvrages existants, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction d'ensembles immobiliers, annexes et dépendances vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé ; établissement de tout règlement et : instauration tout syndicat de copropriété ou association syndicale ; accessoirement, : à titre exceptionnel, exploitation, par bail ou autrement, des locaux ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physiqueAssocié commanditéNom de naissance : CHALOTS · Naissance : janvier 1957
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérantDu 14 avril 2024 au 14 avril 2024Nom de naissance : CHALOTS · Naissance : janvier 1957
- Personne physiqueGérantJusqu'au 14 avril 2024Nom de naissance : CHALOTS · Naissance : janvier 1957
Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 6 en commun
- TATIHOU Via Dominique Jean-Yves PERIER, PERTUIS, Martine Suzanne Jeanne PERIER
- CHAPIE Via Dominique Jean-Yves PERIER, PERTUIS
- CHAUSEY Via Dominique Jean-Yves PERIER, Martine Suzanne Jeanne PERIER
- PERTUIS Via Dominique Jean-Yves PERIER, Martine Suzanne Jeanne PERIER
- SCI LES FALAISES Via Dominique Jean-Yves PERIER, PERTUIS
- SCI MAUPITI Via Dominique Jean-Yves PERIER, Martine Suzanne Jeanne PERIER
- PIEROM Via Martine Suzanne Jeanne PERIER
- SCCV BELBEUF - LES ONDELLES Via PROMOVEA
- SCCV NEUFCHATEL-EN-BRAY - RUE DU VAL BOURY Via PROMOVEA
- COMATA REUNION · cessée Via Dominique Jean-Yves PERIER
- MER D'IRLANDE · cessée Via Dominique Jean-Yves PERIER
- RISLESEINE · cessée Via Martine Suzanne Jeanne PERIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- PERTUIS Dirigée par Arnaud Emile Maurice CHALOTS (Administrateur), Martine Suzanne Jeanne PERIER (Directeur général délégué), Dominique Jean-Yves PERIER (Administrateur), Ombeline Suzanne Yvette PERIER (Administrateur)
- PROMOVEA Dirigée par MERKATOR (Président)
- MERKATOR À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Quentin Herve Michel VELU (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10D—15 février 2024448 963 470 00027
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 février 2024Changement de forme juridiqueSCI→Société civile immobilière de construction-vente
- 15 février 2024Changement d'activité principale (NAF)68.20A→41.10D
- 15 février 2024Transfert du siègeBOURG-ACHARD, LE MOULIN DE QUICANGROGNE→BOURG-ACHARD, 530 rue DU DOCTEUR DUVRAC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Bernay
- Dénomination
- PATELLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Sté par actions simplifiée PROMOVEA devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20260023, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Bernay
- Dénomination
- PATELLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- CHALOTS Martine nom d'usage : PERIER n'est plus gérant. CHALOTS Martine nom d'usage : PERIER devient gérant
- Siège
- Centre Commercial du Roumois, 530 Rue Du Docteur Duvrac, 27310 Bourg-Achard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20240074, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).