Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 février 2009Radiée du registre le 24 février 2009

PATISFRAIS

SIREN 482 020 245

Dernier siège : 135 avenue PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mai 2005
Date de cessation
24 février 2009
Activité principale (NAF)
10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
482 020 245 00023
RCS
RCS Avignon 482 020 245
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
22 février 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 février 2107
Mise en sommeil
24 février 2009
Radiation
24 février 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/02/2009.

    Source : SIRENE · 24 février 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • ARIANE INVEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 69 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Gil Daniel Guy CHENEVARD
  • CAMART
    Via Gil Daniel Guy CHENEVARD
  • HSGC
    Via Gil Daniel Guy CHENEVARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· AVIGNON2008 – 2009
    135 avenue PIERRE SEMARD482 020 245 0002310.71A
  • Établissement Fermé· FLASSANS-SUR-ISSOLE2005 – 2008
    QUARTIER LA BOURRETTE482 020 245 0001510.71A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8A (NAFRev1) → 10.71A
    2. 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FLASSANS-SUR-ISSOLE 1 étab.
00015 Route N 7
Route N 7, FLASSANS-SUR-ISSOLE · actif du 1 mai 2005 au 2 janvier 2008
AVIGNON 1 étab.
00023 135 avenue PIERRE SEMARD
135 avenue PIERRE SEMARD, AVIGNON · actif du 3 janvier 2008 au 23 février 2009

Carte

Actif Fermé Siège
FLASSANS-SUR-ISSOLE : 1 établissement, ferméAVIGNON : 1 établissement, fermé (siège)FLASSANS-SUR-ISSOLEAVIGNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 412

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 15/01/2019 Date d'effet : 15/01/2019

  2. 7 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    - Suivant jugement en date du 06/11/07 le tribunal de commerce de Brignoles a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a nommé Mme Delzers Catherine en qualité de juge-commissaire, a nommé Me Henri Bor, sis à Toulon (83000) 59 avenue Foch, en qualité de représentant des créanciers ; a fixé la date de cessation des paiements au 05/11/07.

  3. 21 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7407

    par jugement en date du 18.12.2012 le Tribunal de Commerce de Draguignan, en application des dispositions des articles L 651-1 à L 651-5 du code du commerce a condamné Mr CHENEVARD Gil, gérant, à payer la somme de 80.000 euros, Mr OUZIEL Patrick, ancien gérant, à payer la somme de 120.000 euros au mandataire Me Henri BOR, es qualités de mandataire liquidateur de la sarl PATISFRAIS

  4. 4 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3289

    Par jugement en date du 24 février 2009, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN a prononcé la liquidation judiciaire désigne : Mandataire liquidateur : Me Henri BOR 59 avenue Foch 83000 TOULON.

  5. 27 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1130

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/02/2009 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARL PATISFRAISet a désigné :Me Henri BOR - 59, BD MARECHAL FOCH - 83000 TOULON en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 24/02/2009

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 24 février 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 9 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3066

    EN DATE DU 02.12.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAITRE HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMNISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE

  4. 30 mai 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1369

    EN DATE DU 06.05.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 02.09.2008

  5. 28 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 577

    Radiation du RCS le 28/02/2008 avec effet au 03/01/2008 RADIATION PAR SUITE DE TRANSFERT A AVIGNON 84000 - 135 AVENUE PIERRE SEMARD (RCS AVIGNON 2008 B 259)

  6. 29 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 247

    EN DATE DU 22.01.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 18.03.2008

  7. 3 janvier 2008
    Transfert du siège
    FLASSANS-SUR-ISSOLE, Route N 7→AVIGNON, 135 avenue PIERRE SEMARD
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8A (NAFRev1)→10.71A
  9. 14 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2601

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME MME DELZERS CATHERINE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.11.2007

  10. 26 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1436

    MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/05/2007 : PARTANT : OUZIEL ELIE PATRICK, GÉRANT(E) NOUVEAU : CHENEVARD GIL, GÉRANT(E) JAL LE VAR INFORMATION LE 30 05 2007

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 janvier 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    15 janvier 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PATISFRAIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
    Siège
    135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20190013, annonce 3177 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PATISFRAIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
    Siège
    135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20100155, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me huertas Xavier.
    Dénomination
    PATISFRAIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
    Siège
    135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20090050, annonce 3395 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).