PATISFRAIS
SIREN 482 020 245
Dernier siège : 135 avenue PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mai 2005
- Date de cessation
- 24 février 2009
- Activité principale (NAF)
- 10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 482 020 245 00023
- RCS
- RCS Avignon 482 020 245
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 février 2107
- Mise en sommeil
- 24 février 2009
- Radiation
- 24 février 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/02/2009.
Source : SIRENE · 24 février 2009
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ARIANE INVEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 69 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Gil Daniel Guy CHENEVARD
- CAMART Via Gil Daniel Guy CHENEVARD
- HSGC Via Gil Daniel Guy CHENEVARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé482 020 245 0002310.71A—3 janvier 2008fermé le 24 février 2009135 avenue PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNONSiègeSiège social Fermé· AVIGNON2008 – 2009135 avenue PIERRE SEMARD482 020 245 0002310.71A
- Établissement Fermé482 020 245 0001510.71A—1 mai 2005fermé le 3 janvier 2008QUARTIER LA BOURRETTE, Route N 7, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEÉtablissement Fermé· FLASSANS-SUR-ISSOLE2005 – 2008QUARTIER LA BOURRETTE482 020 245 0001510.71A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8A (NAFRev1) → 10.71A
- 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 412
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 15/01/2019 Date d'effet : 15/01/2019
- 7 novembre 2016Observation du greffeRCS
- Suivant jugement en date du 06/11/07 le tribunal de commerce de Brignoles a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a nommé Mme Delzers Catherine en qualité de juge-commissaire, a nommé Me Henri Bor, sis à Toulon (83000) 59 avenue Foch, en qualité de représentant des créanciers ; a fixé la date de cessation des paiements au 05/11/07.
- 21 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 7407
par jugement en date du 18.12.2012 le Tribunal de Commerce de Draguignan, en application des dispositions des articles L 651-1 à L 651-5 du code du commerce a condamné Mr CHENEVARD Gil, gérant, à payer la somme de 80.000 euros, Mr OUZIEL Patrick, ancien gérant, à payer la somme de 120.000 euros au mandataire Me Henri BOR, es qualités de mandataire liquidateur de la sarl PATISFRAIS
- 4 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 3289
Par jugement en date du 24 février 2009, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN a prononcé la liquidation judiciaire désigne : Mandataire liquidateur : Me Henri BOR 59 avenue Foch 83000 TOULON.
- 27 février 2009Observation du greffeRCS · n° 1130
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/02/2009 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARL PATISFRAISet a désigné :Me Henri BOR - 59, BD MARECHAL FOCH - 83000 TOULON en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 24/02/2009
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 février 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 9 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 3066
EN DATE DU 02.12.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAITRE HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMNISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE
- 30 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 1369
EN DATE DU 06.05.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 02.09.2008
- 28 février 2008Observation du greffeRCS · n° 577
Radiation du RCS le 28/02/2008 avec effet au 03/01/2008 RADIATION PAR SUITE DE TRANSFERT A AVIGNON 84000 - 135 AVENUE PIERRE SEMARD (RCS AVIGNON 2008 B 259)
- 29 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 247
EN DATE DU 22.01.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 18.03.2008
- 3 janvier 2008Transfert du siègeFLASSANS-SUR-ISSOLE, Route N 7→AVIGNON, 135 avenue PIERRE SEMARD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8A (NAFRev1)→10.71A
- 14 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2601
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME MME DELZERS CATHERINE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.11.2007
- 26 juin 2007Observation du greffeRCS · n° 1436
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/05/2007 : PARTANT : OUZIEL ELIE PATRICK, GÉRANT(E) NOUVEAU : CHENEVARD GIL, GÉRANT(E) JAL LE VAR INFORMATION LE 30 05 2007
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 15 janvier 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Date du jugement
- 15 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PATISFRAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- 135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20190013, annonce 3177 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PATISFRAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- 135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100155, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me huertas Xavier.
- Dénomination
- PATISFRAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- 135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20090050, annonce 3395 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PATISFRAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- 135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Référence
- BODACC A n° 20080207, annonce 3091 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Immatriculation
- 22 février 2008
- Début d'activité
- 1 mai 2005
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social.
- Dénomination
- PATISFRAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Gérant(e) : CHENEVARD Gil.
- Siège
- 135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
- Etablissement principal
- 135 avenue Pierre Semard, 84000 Avignon Fabrication et vente de pâtisseries industrielles et produits traiteurs Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20080045, annonce 3254 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Dénomination
- PATISFRAIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Quartier la Bourrette / RN 7, 83340 Flassans-sur-Issole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Référence
- BODACC B n° 20080042, annonce 3706 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).