PATRICE CHEVALIER
SIREN 402 407 092
- Siège :
- 117 rue FERDINAND BRILLAUD, 40090 BASCONS
PATRICE CHEVALIER (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 407 092, dont le siège est situé à Bascons (40090). Son activité principale relève du code NAF 43.34Z (travaux de peinture et vitrerie). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (40)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.34G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 402 407 092 00087
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 402 407 092Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Particularités
- Micro-entreprise
Activité
Activités déclarées
- Principale43.34ZArtisanale réglementée
TRAVAUX DE PEINTURE
- 43.34ZArtisanale réglementée
TRAVAUX DE REVETEMENTS DES SOLS ET MURS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI L'OLIVIER Via Patrice Marcel CHEVALIER
- SCI PARATO Via Patrice Marcel CHEVALIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 8
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Transfert du siègeBROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIA→BASCONS, 117 rue FERDINAND BRILLAUD
- Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIASIRET 402 407 092 00079
- Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
- Formalité au RNE
Modification du domicile personnel
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 10 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIASIRET 402 407 092 00079
- Reprise d'activité
- Transfert du siègeUCHACQ-ET-PARENTIS, LE PETIT PERIA→BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIA
- Cessation de l'activité
- Transfert du siègeUCHACQ-ET-PARENTIS, BOUSQUET→UCHACQ-ET-PARENTIS, LE PETIT PERIA
- Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAF1993)→43.34Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Transfert du siègenon renseigné→UCHACQ-ET-PARENTIS, BOUSQUET
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patrice CHEVALIER
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20150108, annonce 2751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice CHEVALIER
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20130084, annonce 2428 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice CHEVALIER
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20110250, annonce 2327 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
- Nom
- Patrice CHEVALIER
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20100242, annonce 2051 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice CHEVALIER
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20100035, annonce 1629 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).