Registrius

PATRICE CHEVALIER

SIREN 402 407 092

Siège :
117 rue FERDINAND BRILLAUD, 40090 BASCONS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

PATRICE CHEVALIER (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 407 092, dont le siège est situé à Bascons (40090). Son activité principale relève du code NAF 43.34Z (travaux de peinture et vitrerie). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (40)
Activité principale (NAF 2025)
43.34G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
402 407 092 00087
N° TVA intracommunautaire
FR 28 402 407 092
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Particularités
Micro-entreprise

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.34ZArtisanale réglementée

    TRAVAUX DE PEINTURE

  • 43.34ZArtisanale réglementée

    TRAVAUX DE REVETEMENTS DES SOLS ET MURS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 8

  • SiègeSiège social· BASCONSdepuis 2026
    117 rue FERDINAND BRILLAUD402 407 092 0008743.34Z
Voir les 8 établissements (7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BENQUET 1 étab.
00012 QUARTIER SIBOT
QUARTIER SIBOT, BENQUET · actif du 15 octobre 1995 au 20 mai 1997
SAINT-MARTIN-D'ONEY 2 étab.
00020 Route DE SAINT YAGUEN
Route DE SAINT YAGUEN, SAINT-MARTIN-D'ONEY · actif du 21 mai 1997 au 30 juin 2000
00046 Route DE SAINT YAGUEN
Route DE SAINT YAGUEN, SAINT-MARTIN-D'ONEY · actif du 1 juillet 2000 au 30 septembre 2002
MONT-DE-MARSAN 1 étab.
00038 49 chemin DE PEMEGNAN
49 chemin DE PEMEGNAN, MONT-DE-MARSAN · actif du 1 mars 2000 au 29 septembre 2002
UCHACQ-ET-PARENTIS 2 étab.
00053 BOUSQUET
BOUSQUET, UCHACQ-ET-PARENTIS · actif du 1 octobre 2002 au 29 février 2008
00061 LE PETIT PERIA
LE PETIT PERIA, UCHACQ-ET-PARENTIS · actif du 1 mars 2008 au 18 novembre 2010
BROCAS 1 étab.
00079 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIA
321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIA, BROCAS · actif du 1 mars 2019 au 20 avril 2026
BASCONS 1 étab. · 1 actif
00087 117 rue FERDINAND BRILLAUD
117 rue FERDINAND BRILLAUD, BASCONS · actif du 21 avril 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
8 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-MARTIN-D'ONEY : 2 UCHACQ-ET-PARENTIS : 2 BASCONS : 1 BENQUET : 1 BROCAS : 1 MONT-DE-MARSAN : 18SAINT-MARTIN-D'ONEY +5

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIA→BASCONS, 117 rue FERDINAND BRILLAUD
  2. Formalité au RNE

    Transfert de l’entreprise

    BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIASIRET 402 407 092 00079

  3. Formalité au RNE

    Transfert de l’entreprise

  4. Formalité au RNE

    Modification du domicile personnel

  5. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 10 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIASIRET 402 407 092 00079

  2. Reprise d'activité
  3. Transfert du siège
    UCHACQ-ET-PARENTIS, LE PETIT PERIA→BROCAS, 321 CHEMIN DES GRANDS BROCAS PERIA
  4. Cessation de l'activité
  5. Transfert du siège
    UCHACQ-ET-PARENTIS, BOUSQUET→UCHACQ-ET-PARENTIS, LE PETIT PERIA
  6. Changement d'activité principale (NAF)
    45.4J (NAF1993)→43.34Z
  7. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4J (NAF1993)
  8. Reprise d'activité
  9. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  10. Transfert du siège
    non renseigné→UCHACQ-ET-PARENTIS, BOUSQUET

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrice CHEVALIER
    Activité
    Travaux de peinture et vitrerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20150108, annonce 2751 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrice CHEVALIER
    Activité
    Travaux de peinture et vitrerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20130084, annonce 2428 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrice CHEVALIER
    Activité
    Travaux de peinture et vitrerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
    Référence
    BODACC A n° 20110250, annonce 2327 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).