Registrius

PATRICE VAVASSEUR

SIREN 340 984 061

Siège :
15 rue DE ROUEN, 27300 BERNAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

PATRICE VAVASSEUR (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 340 984 061, dont le siège est situé à Bernay (27300). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
340 984 061 00028
RCS
RCS Bernay 340 984 061
N° TVA intracommunautaire
FR 89 340 984 061
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Début d'activité

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BERNAY2004 – 2008
    15 rue DE ROUEN340 984 061 0002856.10A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BERNAY : 1 établissement, fermé (siège)BERNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de nom commercial
    non renseigné→A LA RENAISSANCE
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→BERNAY, 15 rue DE ROUEN

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrice VAVASSEUR
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20110070, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrice VAVASSEUR
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20090157, annonce 1036 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Pierre RINGENBACH · 66 640 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    Début d'activité
    Publicité légale
    L'Eveil Normand, le
    Oppositions
    au siège de la SCP GUERIN DIESBECQ Mandataires Judiciaires à Evreux (27000) 9 rue Ducy pour la correspondance et pour la validité au fonds
    Nom
    Patrice VAVASSEUR
    Établissement principal
    15 rue de Rouen, 27300 Bernay café bar restaurant articles de fumeurs maroquinerie articles de Paris bimbeloterie boissons à emporter gérance débit de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 66640 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20090116, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).