Registrius

PATRICIA HUBERT

SIREN 342 245 826

Siège : 16 avenue DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1987
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
342 245 826 00017
RCS
RCS Toulouse 342 245 826
N° TVA intracommunautaire
FR 56 342 245 826
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 juillet 1987

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZLibérale non réglementée

    Débits de boissons

    Terminée le 10 septembre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 20/10/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 20 octobre 2011 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE1987 – 2009
    16 avenue DES ETATS UNIS342 245 826 0001756.30Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAF1993)→56.30Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.4B (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 5 mars 2008 · close le 20 octobre 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 octobre 2011
    Date du jugement
    20 octobre 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patricia, Marthe FALCOZ
    Activité
    bar café snack
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20110214, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 septembre 2010
    Date du jugement
    28 septembre 2010
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patricia Marthe FALCOZ
    Activité
    bar café snack
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20100196, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 septembre 2010
    Date du jugement
    23 septembre 2010
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patricia Marthe FALCOZ
    Activité
    bar café snack
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20100196, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).