PATRICIA HUBERT
SIREN 342 245 826
Siège : 16 avenue DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1987
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 342 245 826 00017
- RCS
- RCS Toulouse 342 245 826
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 342 245 826Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1987
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Terminée le 10 septembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 20/10/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 20 octobre 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—1 juillet 1987fermé le 10 septembre 2009342 245 826 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAF1993)→56.30Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 5 mars 2008 · close le 20 octobre 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 octobre 2011
- Date du jugement
- 20 octobre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patricia, Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110214, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 septembre 2010
- Date du jugement
- 28 septembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100196, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 23 septembre 2010
- Date du jugement
- 23 septembre 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100196, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 16ème · 15 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Publicité légale
- Le Journal Toulousain, le 11 février 2010
- Oppositions
- Cabinet de Maître Christian REY, 14 rue alexandre Fourtanier 31000 Toulouse
- Nom
- Patricia FALCOZ (HUBERT)
- Etablissement principal
- 16 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse Bar, Restaurant. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Acquéreur
- 16ème
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 255 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 10 septembre 2009
- Date du jugement
- 10 septembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090184, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 5 mars 2008
- Date du jugement
- 5 mars 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080078, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 février 2008
- Date du jugement
- 12 février 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080035, annonce 3114 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).