PATRICK ANNE
SIREN 440 864 320
Siège : LE CAPITANY, 09000 FOIX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 février 2002
- Activité principale (NAF)
- 90.02ZActivités de soutien au spectacle vivantStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 90.39H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 864 320 00013
- RCS
- RCS Foix 440 864 320
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 440 864 320Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- A.C.S. 09
- Date d'immatriculation
- 3 février 2002
- Inscription au RCS
- Le 6 février 2002
Activité
Activité déclarée
- 90.02ZLibérale non réglementée
ANIMATION, COMMUNICATION, SONORISATION, CREATION, ORGANISATION, CONSEILS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES CULTURELLES, COMMERCIALES, PRIVEES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- PAMATIAU · cessée Via Patrick Paul Rene ANNE
- SUD SECURITE SURVEILLANCE · cessée Via Patrick Paul Rene ANNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social440 864 320 0001390.02Z—3 février 2002LE CAPITANY, 09000 FOIXSiègeSiège social· FOIXdepuis 2002LE CAPITANY440 864 320 0001390.02Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3B (NAFRev1) → 90.02Z
- 31 décembre 2006N'emploie plus de salariés
- 26 octobre 2006Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3B (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001674
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000486
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 24 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000334
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 7 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000935
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/04/2016 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 29 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001642
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/06/2015 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles, Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX . Date de cessation des paiements : 29/04/2015
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)92.3B (NAFRev1)→90.02Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3B (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 juillet 2015 · close le 15 mai 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 22 juin 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick, Paul, René ANNE
- Activité
- animation, communication, sonorisation, création, organisation, conseils de manifestations sportives culturelles, commerciales, privées.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170141, annonce 1103 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 15 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patrick, Paul, René ANNE
- Activité
- animation, communication, sonorisation, création, organisation, conseils de manifestations sportives culturelles, commerciales, privées.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170102, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Patrick, Paul, René ANNE
- Activité
- animation, communication, sonorisation, creation, organisation, conseils de manifestations sportives culturelles, commerciales, privees.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20150135, annonce 1612 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).