Registrius

PATRICK ANNE

SIREN 440 864 320

Siège : LE CAPITANY, 09000 FOIX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 février 2002
Activité principale (NAF)
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivantStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
90.39H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 864 320 00013
RCS
RCS Foix 440 864 320
N° TVA intracommunautaire
FR 09 440 864 320
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
A.C.S. 09
Date d'immatriculation
3 février 2002
Inscription au RCS
Le 6 février 2002

Activité

Activité déclarée

  • 90.02ZLibérale non réglementée

    ANIMATION, COMMUNICATION, SONORISATION, CREATION, ORGANISATION, CONSEILS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES CULTURELLES, COMMERCIALES, PRIVEES.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FOIXdepuis 2002
    LE CAPITANY440 864 320 0001390.02Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3B (NAFRev1) → 90.02Z
    2. 31 décembre 2006N'emploie plus de salariés
    3. 26 octobre 2006Devient employeur
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3B (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
FOIX : 1 établissement, actif (siège)FOIX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001674

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 27 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000486

    Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  3. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000334

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 7 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000935

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/04/2016 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  5. 29 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001642

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/06/2015 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles, Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX . Date de cessation des paiements : 29/04/2015

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.3B (NAFRev1)→90.02Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.3B (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 juillet 2015 · close le 15 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Date du jugement
    22 juin 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrick, Paul, René ANNE
    Activité
    animation, communication, sonorisation, création, organisation, conseils de manifestations sportives culturelles, commerciales, privées.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20170141, annonce 1103 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Date du jugement
    15 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrick, Paul, René ANNE
    Activité
    animation, communication, sonorisation, création, organisation, conseils de manifestations sportives culturelles, commerciales, privées.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20170102, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Patrick, Paul, René ANNE
    Activité
    animation, communication, sonorisation, creation, organisation, conseils de manifestations sportives culturelles, commerciales, privees.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20150135, annonce 1612 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).