Registrius

PATRICK BASLEY

SIREN 310 707 849

Siège : Lieu-dit LES RANSONNIERES, 61230 GACE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
38.31ZDémantèlement d'épavesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
38.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
310 707 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 22 310 707 849
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
4 juin 1991
Inscription au RCS
Le 10 janvier 2000
Début d'activité
1 juillet 1977

Activité

Activités déclarées

  • Principale38.31ZCommerciale

    Négoce sédentaire de vieux fers et métaux, récupération et démolition autos, vente de pièces détachées occasion auto et poids lourds.

  • 38.31ZArtisanale

    RECUP METAUX DIVERS(DEMOLITION AUTOS)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • GENPONTI
    Via Patrick Robert Jacques BASLEY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GACEdepuis 1977
    Lieu-dit LES RANSONNIERES310 707 849 0001738.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.31Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.1Z (NAF1993)→38.31Z
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→37.1Z (NAF1993)

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).