Registrius

PATRICK BERTHELIER

SIREN 388 065 914

Siège : 26 rue DE LA TOUR, 71110 MARCIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
8 juillet 1992
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
388 065 914 00011
RCS
RCS Mâcon 388 065 914
N° TVA intracommunautaire
FR 68 388 065 914
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PARCS ET JARDINS
Date d'immatriculation
8 juillet 1992
Inscription au RCS
Le 13 janvier 2000

Activité

Activité déclarée

  • Principale81.30ZCommerciale

    ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS AVEC FOURNITURES DE PLANTS ET ARBUSTES (TAILLE TONTE ETC...)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 14/10/2022. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 14 octobre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MARCIGNYdepuis 1992
    26 rue DE LA TOUR388 065 914 0001181.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
  • Établissement· CHAUFFAILLESdepuis 2013
    MAZONCLE LE BAS388 065 914 0002981.10Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MARCIGNY 1 étab. · 1 actif
00011 26 rue DE LA TOUR
26 rue DE LA TOUR, MARCIGNY · actif du 8 juillet 1992 à aujourd'hui
CHAUFFAILLES 1 étab. · 1 actif
00029 MAZONCLE LE BAS
MAZONCLE LE BAS, CHAUFFAILLES · actif du 23 septembre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège CHAUFFAILLES : 1 MARCIGNY : 12CHAUFFAILLES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/006763

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 28 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/004489

    Ordonnance du président en date du 28/06/2022 désignant Monsieur Patrick Degabriel en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 11 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000548

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 11 février 2014
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  5. 10 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000086

    Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 27 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002323

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/07/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE. . . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 26/07/2013

  2. 26 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/001262

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon du 08/04/2011 rendant inaliénables les biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan

  3. 8 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/001126

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY

  4. 14 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/000525

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois.

  5. 2 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/003349

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, .Date de cessation des paiements : 01/02/2010

  6. 28 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001845

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/06/2010 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12/08/2010 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/09/2010.

  7. 12 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001123

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/04/2010 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 25/06/2010.

  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAF1993)→81.30Z
  9. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4B (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 12 février 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 8 avril 2011 · close le 14 octobre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
    Date du jugement
    14 octobre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrick BERTHELIER
    Activité
    entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20220205, annonce 2576 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    6 janvier 2015
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrick BERTHELIER
    Enseigne
    Parcs et Jardins
    Activité
    entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20150010, annonce 1413 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    26 juillet 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Nom
    Patrick BERTHELIER
    Enseigne
    Parcs et Jardins
    Activité
    entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20130152, annonce 1956 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).