PATRICK BERTHELIER
SIREN 388 065 914
Siège : 26 rue DE LA TOUR, 71110 MARCIGNY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 8 juillet 1992
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 388 065 914 00011
- RCS
- RCS Mâcon 388 065 914
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 388 065 914Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PARCS ET JARDINS
- Date d'immatriculation
- 8 juillet 1992
- Inscription au RCS
- Le 13 janvier 2000
Activité
Activité déclarée
- Principale81.30ZCommerciale
ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS AVEC FOURNITURES DE PLANTS ET ARBUSTES (TAILLE TONTE ETC...)
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 14/10/2022. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 14 octobre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DU BEAUJOLAIS Via Patrick BERTHELIER
- SCI DU BOTORET Via Patrick BERTHELIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
- Établissement388 065 914 0002981.10Z—23 septembre 2013MAZONCLE LE BAS, 71170 CHAUFFAILLESÉtablissement· CHAUFFAILLESdepuis 2013MAZONCLE LE BAS388 065 914 0002981.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/006763
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 28 juin 2022Observation du greffeRCS · n° F22/004489
Ordonnance du président en date du 28/06/2022 désignant Monsieur Patrick Degabriel en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 11 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000548
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 11 février 2014Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 10 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000086
Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir les 9 changements plus anciens
- 27 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002323
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/07/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE. . . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 26/07/2013
- 26 avril 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001262
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon du 08/04/2011 rendant inaliénables les biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
- 8 avril 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001126
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
- 14 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/000525
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois.
- 2 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/003349
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, .Date de cessation des paiements : 01/02/2010
- 28 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/001845
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/06/2010 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12/08/2010 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/09/2010.
- 12 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/001123
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/04/2010 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 25/06/2010.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAF1993)→81.30Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 février 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 8 avril 2011 · close le 14 octobre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 14 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 14 octobre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patrick BERTHELIER
- Activité
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220205, annonce 2576 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 6 janvier 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick BERTHELIER
- Enseigne
- Parcs et Jardins
- Activité
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20150010, annonce 1413 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 26 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Patrick BERTHELIER
- Enseigne
- Parcs et Jardins
- Activité
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20130152, annonce 1956 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 7 avril 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick BERTHELIER
- Activité
- entretien de parcs et jardins.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20110079, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 8 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 8 avril 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
- Nom
- Patrick BERTHELIER
- Activité
- entretien de parcs et jardins.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20110079, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Date du jugement
- 12 février 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick BERTHELIER
- Activité
- entretien de parcs et jardins.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC A n° 20100041, annonce 2657 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).