Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2018Radiée du registre le 31 décembre 2018

PATRICK BOURGEOIS

SIREN 331 296 558

Dernier siège : 29 boulevard DE LA LIBERTE, 83300 DRAGUIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2020. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1984
Date de cessation
31 décembre 2018
Activité principale (NAF)
85.52ZEnseignement culturelStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 296 558 00025
RCS
RCS Draguignan 331 296 558
Date d'immatriculation
1 octobre 1984
Radiation
31 décembre 2018

Activité

Activité déclarée

  • Principale85.52Z

    Enseignement culturel

    Terminée le 31 décembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2018.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2018

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 20/11/2020. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (15/12/2023).

    Source : BODACC · 15 décembre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNAN2012 – 2018
    29 boulevard DE LA LIBERTE331 296 558 0002585.52Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2015Réouverture de l'établissement
    2. 31 décembre 2014Fermeture de l'établissement
  • Établissement Fermé· DRAGUIGNAN1984 – 1992
    185 rue DU COMBAT331 296 558 0001780.4D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DRAGUIGNAN 2 étab.
00017 185 rue DU COMBAT
185 rue DU COMBAT, DRAGUIGNAN · actif du 1 octobre 1984 au 14 octobre 1992
00025 29 boulevard DE LA LIBERTE
29 boulevard DE LA LIBERTE, DRAGUIGNAN · actif du 16 août 2012 au 30 décembre 201429 boulevard DE LA LIBERTE, DRAGUIGNAN · actif du 1 janvier 2015 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
DRAGUIGNAN : 2 établissements, 0 actif (siège)2DRAGUIGNAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2018
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2015
    Reprise d'activité
  3. 31 décembre 2014
    Cessation de l'activité
  4. 16 août 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4D (NAF1993)→85.52Z
  5. 16 août 2012
    Transfert du siège
    DRAGUIGNAN, 185 rue DU COMBAT→DRAGUIGNAN, 29 boulevard DE LA LIBERTE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.4D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 20 novembre 2020
    Dernier jugement : autre jugement prononçant (15 décembre 2023)
  • Procédures collectivesRectificatif
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 15 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Date du jugement
    15 décembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2019. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/07037
    Nom
    Patrick Fernand BOURGEOIS
    Activité
    Non précisée
    Rectifie l'annonce
    n° A202400053493 du 9 janvier 2024
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20240035, annonce 3556 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Date du jugement
    20 novembre 2020
    Jugement
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 19/03606
    Nom
    Patrick, Fernand BOURGEOIS
    Activité
    non précisée
    Rectifie l'annonce
    n° A202002363287 du 4 décembre 2020
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20210001, annonce 2469 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).