PATRICK BOURTOUL
SIREN 751 429 176
- Siège :
- CANALE DI VERDE, 20230 SAN-NICOLAO
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
PATRICK BOURTOUL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 751 429 176, dont le siège est situé à San-Nicolao (20230). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (2B)
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 751 429 176 00017
- RCS
- RCS Bastia 751 429 176
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 751 429 176Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant (GR) pizzeria
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeA SIESTA751 429 176 0001756.10A—CANALE DI VERDE, 20230 SAN-NICOLAOSiègeA SIESTA· SAN-NICOLAOdepuis 2012CANALE DI VERDE751 429 176 0001756.10A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 5851
Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du , la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
Location commerciale établie pour une période du au
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Référence
- BODACC A n° 20190200, annonce 2720 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .
- Nom
- Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Référence
- BODACC A n° 20180217, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Référence
- BODACC A n° 20170142, annonce 1591 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Nom
- Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
- Etablissement principal
- Canale di Verde, 20230 San-Nicolao Restaurant (GR) pizzeria Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 414 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).