Registrius

PATRICK BOURTOUL

SIREN 751 429 176

Siège :
CANALE DI VERDE, 20230 SAN-NICOLAO
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

PATRICK BOURTOUL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 751 429 176, dont le siège est situé à San-Nicolao (20230). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (2B)
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
751 429 176 00017
RCS
RCS Bastia 751 429 176
N° TVA intracommunautaire
FR 71 751 429 176
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant (GR) pizzeria

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeA SIESTA· SAN-NICOLAOdepuis 2012
    CANALE DI VERDE751 429 176 0001756.10A

Carte

Actif Fermé Siège
SAN-NICOLAO : 1 établissement, actif (siège)SAN-NICOLAO

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 5851

    Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du , la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS

    Location commerciale établie pour une période du au

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · de plan de redressement le
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Référence
    BODACC A n° 20190200, annonce 2720 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .
    Nom
    Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Référence
    BODACC A n° 20180217, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Nom
    Patrick, Jean, Christophe BOURTOUL
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Référence
    BODACC A n° 20170142, annonce 1591 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).