Entreprise cessée depuis le 30 juin 2009Radiée du registre le 30 juin 2009
PATRICK BRUGNARA
SIREN 334 941 663
Dernier siège : 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES, 31810 VENERQUE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 janvier 1986
- Date de cessation
- 30 juin 2009
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 941 663 00026
- RCS
- RCS Toulouse 334 941 663
- Date d'immatriculation
- 28 février 1986
- Inscription au RM
- Le 28 février 1986, radiée le 11 juillet 2008
- Radiation
- 30 juin 2009
Activité
Activité déclarée
- Principale85.59A
Formation continue d'adultes
Terminée le 30 juin 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2009.
Source : SIRENE · 30 juin 2009
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeF.E.C.T. Fermé85.59A—3 novembre 2008fermé le 30 juin 2009334 941 663 00026
- Établissement Fermé334 941 663 0001810.13B—6 janvier 1986fermé le 24 juin 20087 rue DE REMUSAT, 31810 VENERQUEÉtablissement Fermé· VENERQUE1986 – 20087 rue DE REMUSAT334 941 663 0001810.13B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1F (NAF1993) → 10.13B
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1F (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
VENERQUE 2 étab.
00018 7 rue DE REMUSAT
00026 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2009Cessation de l'activité
- 3 novembre 2008Reprise d'activité
- 3 novembre 2008Changement de nom commercialnon renseigné→F.E.C.T.
- 3 novembre 2008Changement d'activité principale (NAF)10.13B→85.59A
- 3 novembre 2008Transfert du siègeVENERQUE, 7 rue DE REMUSAT→VENERQUE, 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 juin 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1F (NAF1993)→10.13B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1F (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Cessation d'activité
- 24 juin 2008
- Nom
- Patrick, Francis, Rene BRUGNARA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080148, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GOUTS ET SAVEURS · 85 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 24 juin 2008
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le 7 juillet 2008
- Oppositions
- étude de Maître Jacques Pourciel notaire à Venerque (31810) Parc de la Tuilerie Route de Narbonne
- Nom
- Patrick BRUGNARA
- Etablissement principal
- 7 Grande rue de Remusat, 31810 Venerque Partie d'activité concernée : Achat d'un fonds de commerce de charcuterie traiteur volailles conserveries boucherie Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85000 EUR
- Acquéreur
- GOUTS ET SAVEURS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080131, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).