Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2009Radiée du registre le 30 juin 2009

PATRICK BRUGNARA

SIREN 334 941 663

Dernier siège : 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES, 31810 VENERQUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 janvier 1986
Date de cessation
30 juin 2009
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 941 663 00026
RCS
RCS Toulouse 334 941 663
Date d'immatriculation
28 février 1986
Inscription au RM
Le 28 février 1986, radiée le 11 juillet 2008
Radiation
30 juin 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale85.59A

    Formation continue d'adultes

    Terminée le 30 juin 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2009.

    Source : SIRENE · 30 juin 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeF.E.C.T. Fermé· VENERQUE2008 – 2009
    8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES334 941 663 0002685.59A
  • Établissement Fermé· VENERQUE1986 – 2008
    7 rue DE REMUSAT334 941 663 0001810.13B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1F (NAF1993) → 10.13B
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1F (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VENERQUE 2 étab.
00018 7 rue DE REMUSAT
7 rue DE REMUSAT, VENERQUE · actif du 6 janvier 1986 au 23 juin 2008
00026 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES
F.E.C.T., 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES, VENERQUE · actif du 3 novembre 2008 au 29 juin 2009

Carte

Actif Fermé Siège
VENERQUE : 2 établissements, 0 actif (siège)2VENERQUE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2009
    Cessation de l'activité
  2. 3 novembre 2008
    Reprise d'activité
  3. 3 novembre 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→F.E.C.T.
  4. 3 novembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    10.13B→85.59A
  5. 3 novembre 2008
    Transfert du siège
    VENERQUE, 7 rue DE REMUSAT→VENERQUE, 8 avenue DU MONT SAINT-CHARLES
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 24 juin 2008
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1F (NAF1993)→10.13B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1F (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Cessation d'activité
    24 juin 2008
    Nom
    Patrick, Francis, Rene BRUGNARA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20080148, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à GOUTS ET SAVEURS · 85 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    24 juin 2008
    Publicité légale
    La Gazette du Midi, le 7 juillet 2008
    Oppositions
    étude de Maître Jacques Pourciel notaire à Venerque (31810) Parc de la Tuilerie Route de Narbonne
    Nom
    Patrick BRUGNARA
    Etablissement principal
    7 Grande rue de Remusat, 31810 Venerque Partie d'activité concernée : Achat d'un fonds de commerce de charcuterie traiteur volailles conserveries boucherie Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20080131, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).