PATRICK CHARIOT
SIREN 433 966 918
Siège : LES CITRONNIERS, 1 rue DU MOULIN, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2001
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 433 966 918 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 433 966 918Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- EI CHARIOT PATRICK
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
LOCATION DE LOGEMENTS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CUMA DE LA BASSE YONNE Via Patrick Louis Pierre CHARIOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeEI CHARIOT PATRICK68.20A—31 janvier 2025433 966 918 00024
- EI CHARIOT PATRICK68.20A—30 mai 2025433 966 918 00032
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mai 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 27 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 31 janvier 2025Reprise d'activité
- 31 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→68.20A
- 31 janvier 2025Transfert du siègeVINNEUF, 5 rue PARMENTIER→ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, 1 rue DU MOULIN
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 janvier 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).