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Entreprise cessée depuis le 31 mars 2004Radiée du registre le 31 mars 2004

PATRICK CHEVALIER

SIREN 314 006 537

Dernier siège : SARL 2CH, 9 rue GASTON CREMIEUX, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1964
Date de cessation
31 mars 2004
Activité principale (NAF)
74.1J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 006 537 00034
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 314 006 537
Date d'immatriculation
1 janvier 1964
Radiation
31 mars 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale741J

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 31 mars 2004

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/03/2004.

    Source : SIRENE · 31 mars 2004

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES2002 – 2004
    SARL 2CH314 006 537 0003474.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DRACY-LE-FORT1900 – 1995
    Lieu-dit LE VILLARD314 006 537 0002655.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
DRACY-LE-FORT 1 étab.
00026 Lieu-dit LE VILLARD
Lieu-dit LE VILLARD, DRACY-LE-FORT · actif du 1 janvier 1900 au 29 mars 1995
MONTCEAU-LES-MINES 1 étab.
00034 9 rue GASTON CREMIEUX
9 rue GASTON CREMIEUX, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 15 avril 2002 au 30 mars 2004

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège DRACY-LE-FORT : 1 MONTCEAU-LES-MINES : 12DRACY-LE-FORT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2004
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  3. 15 avril 2002
    Reprise d'activité
  4. 15 avril 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 15 avril 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTCEAU-LES-MINES, 9 rue GASTON CREMIEUX

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 4 novembre 2010
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 4 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    4 novembre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Patrick, Bernard CHEVALIER
    Activité
    Restauration de type traditionnel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20100224, annonce 1858 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
    Date du jugement
    18 septembre 2008
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrick Bernard CHEVALIER
    Activité
    Restauration de type traditionnel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
    Référence
    BODACC A n° 20080182, annonce 1575 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).