Registrius

PATRICK DAVAL

SIREN 434 384 475

Siège : Rue DE L'EGLISE, 70310 CORRAVILLERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 novembre 2000
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 384 475 00027
N° TVA intracommunautaire
FR 50 434 384 475
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
14 novembre 2000
Inscription au RCS
Le 3 avril 2002

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    LOCATIONS MEUBLEES PROFESSIONNELLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • HORIZON
    Via Patrick Marie Edgard DAVAL
  • LORIDA
    Via Patrick Marie Edgard DAVAL
  • S.C. DAFI
    Via Patrick Marie Edgard DAVAL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CORRAVILLERSdepuis 2002
    Rue DE L'EGLISE434 384 475 0002768.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT MARTIN 1 étab.
00019 Rue PRESIDENT KENNEDY MARIGOT
Rue PRESIDENT KENNEDY MARIGOT, SAINT MARTIN · 14 novembre 2000 → 25 décembre 2000
CORRAVILLERS 1 étab. · 1 actif
00027 Rue DE L'EGLISE
Rue DE L'EGLISE, CORRAVILLERS · actif du 1 avril 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CORRAVILLERS : 1 établissement, actif (siège)CORRAVILLERS

1 établissements sur 2 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 19 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° 218

    Modification d'activité L'ACTIVITE DE LOCATION MEUBLEE EST PROFESSIONNELLE MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 26/12/2002 AU LIEU DE 01/04/2002 Date d'effet : 26/12/2002

  4. 26 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→70.2A (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 avril 2002
    Reprise d'activité
  2. 1 avril 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→CORRAVILLERS, Rue DE L'EGLISE
  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).