PATRICK DEREGNAUCOURT
SIREN 509 770 715
Siège : 468 rue DU CLINQUET, 59200 TOURCOING
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 8 novembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 509 770 715 00019
- RCS
- RCS Lille Métropole 509 770 715
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 509 770 715Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 8 novembre 2008
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Terminée le 1 décembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 23/02/2016. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 23 février 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- PATRICK DEREGNAUCOURT · cessée Via Patrick Edouard Pierre DEREGNAUCOURT
- PATRICK DEREGNAUCOURT · cessée Via Patrick Edouard Pierre DEREGNAUCOURT
- PATRICK DEREGNAUCOURT · cessée Via Patrick Edouard Pierre DEREGNAUCOURT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLE CLINQUET Fermé56.30Z—8 novembre 2008fermé le 1 décembre 2009509 770 715 00019
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 octobre 2009 · close le 23 février 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Date du jugement
- 23 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Nom
- Patrick DEREGNAUCOURT
- Activité
- Fonds de commerce de débit de boissons, licence Iv, articles pour fumeurs, journaux, presse, auquel sont adjoints la gérance du débit de tabac N°591-0511 et les activités de loteries, loto (jeux de la française des jeux)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160052, annonce 2019 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 4 novembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick DEREGNAUCOURT
- Activité
- fonds de commerce de débit de boissons, licence IV, articles pour fumeurs, journaux, presse, auquel sont adjoints la gérance du débit de tabac n°591-0511 et les activités de loteries, loto (jeux de la francaise des jeux)
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20100227, annonce 2092 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 23 novembre 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick DEREGNAUCOURT
- Activité
- fonds de commerce de débit de boissons, licence IV, articles pour fumeurs, journaux, presse, auquel sont adjoints la gérance du débit de tabac n°591-0511 et les activités de loteries, loto (jeux de la francaise des jeux)
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20100239, annonce 1743 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE CLINQUET · 180 000 € · Immatriculée le 28 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Immatriculation
- 28 avril 2010
- Date d'effet
- 1 mai 2010
- Publicité légale
- La Gazette, le 14 mai 2010
- Oppositions
- Me Loeuille Emmanuel 5 rue de Tournai 59200 Tourcoing
- Nom
- Patrick DEREGNAUCOURT
- Etablissement principal
- 468 rue du Clinquet, 59200 Tourcoing Fonds de commerce de débit de boissons, Licence IV, articles pour fumeurs, confiserie, journaux, Transpole, jeux de la Française des jeux dont jeu de Rapido, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac n°59.1.0511.V, un bureau de validation du Loto national et une activité de diffuseur de presse Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180.000,00 EUR
- Acquéreur
- LE CLINQUET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20100106, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 15 octobre 2009
- Jugement
- jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Patrick DEREGNAUCOURT
- Activité
- fonds de commerce de débit de boissons, licence IV, articles pour fumeurs, journaux, presse, auquel sont adjoints la gérance du débit de tabac n°591-0511 et les activités de loteries, loto (jeux de la francaise des jeux)
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20090225, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Immatriculation
- 20 février 2009
- Début d'activité
- 8 novembre 2008
- Descriptif
- Achat
- Nom
- Patrick DEREGNAUCOURT
- Etablissement principal
- 468 rue du Clinquet, 59200 Tourcoing fonds de commerce de débit de boissons, licence IV, articles pour fumeurs, journaux, presse, auquel sont adjoints la gérance du débit de tabac n°591-0511 et les activités de loteries, loto (jeux de la francaise des jeux) Origine : Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 32/32/8224
- Précédent propriétaire
- Eric DELOOR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20090045, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).