Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2018Radiée du registre le 5 février 2019

PATRICK DUBAS

SIREN 381 943 133

Dernier siège : 10 rue DU MARECHAL, 80800 MERICOURT-L'ABBE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 mai 1991
Date de cessation
31 décembre 2018
Activité principale (NAF)
43.29ATravaux d'isolationStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 943 133 00011
RCS
RCS Amiens 381 943 133
Date d'immatriculation
21 mai 1991
Inscription au RCS
Le 3 juin 1991, radiée le 4 février 2019
Radiation
5 février 2019

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.29ACommerciale

    installations, chauffage central, sanitaire, et transports

    Terminée le 4 février 2019

  • 43.29AArtisanale réglementée

    CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE

    Terminée le 5 février 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2018.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MERICOURT-L'ABBE1991 – 2018
    10 rue DU MARECHAL381 943 133 0001143.29A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3C (NAF1993) → 43.29A
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1995Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MERICOURT-L'ABBE : 1 établissement, fermé (siège)MERICOURT-L'ABBE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2018
    Cessation de l'activité
  2. 7 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001590

    Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Patrick DUBAS sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis10 Rue du Marechal FOCH à MERICOURT L'ABBAYE et 53 Ave du Général Leclerc à ALBERT, a été reçu par Maître PALOT LORY notaire à BRAYS SUR SOMME le 07.02.2014 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3C (NAF1993)→43.29A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Cessation d'activité
    31 décembre 2018
    Nom
    Patrick, Alfred DUBAS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Référence
    BODACC B n° 20190032, annonce 4994 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à JACQUES CAILLEUX · 23 925 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    1 janvier 2019
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 16/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de AMIENS le 22/01/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue du Maréchal 80113 MERICOURT-L'ABBE. Adresse du nouveau propriétaire : 76/78 Chaussée Saint Pierre 80000 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Picardie la Gazette, le 5 février 2019
    Oppositions
    Au siège du fonds cédé pour la validité et correspondance Cabinet JURINORD 41 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS
    Nom
    Patrick DUBAS
    Etablissement complémentaire
    9002 rue de la Gare, 80800 Méricourt-l'Abbé Chauffagiste, installation de sanitaire, de chauffage central. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 23925 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Référence
    BODACC A n° 20190030, annonce 846 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).